ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-802-1

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

  Autre référence : 2009-802
  Ottawa, le 14 janvier 2010
 

MTS Allstream Inc. – Demande concernant les frais relatifs aux voies intercirconscriptions appliqués aux accès au réseau numérique propre aux concurrents

  Numéro de dossier : 8661-M59-200902702
  Erratum
  Les paragraphes 12, 15, 16, 21, 23 et 28 de la décision de télécom CRTC 2009-802 réfèrent à tort aux ESLC alors qu'ils auraient dû désigner les concurrents. Par conséquent, le terme « ESLC » dans les paragraphes précités devrait plutôt être remplacé par le terme « concurrent » ou « concurrents ».
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :