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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-628-1

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Référence supplémentaire: 2009-628

Autre référence : 2009-412

  Ottawa, le 12 novembre 2009
  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc.
L’ensemble du Canada
  Demande 2009-0869-2, reçue le 4 juin 2009
 

Canal Vie – modifications de licence – correction

1.

Le Conseil corrige par la présente Canal Vie – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-628, 7 octobre 2009, en modifiant le premier paragraphe afin qu’il se lise comme suit (la correction est en caractères gras) :
 

Le Conseil approuve la demande présentée par Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion du service national spécialisé de langue française appelé Canal Vie, en ajoutant les catégories d’émissions 1, 4, 5a), 6a), 6b), 7b), 7e), 7f), 7g), 8a), 8b), 8c) et 9, telles qu’énoncées à l’article 6 de l’annexe I du Règlement de 1990 sur les services spécialisés, compte tenu des modifications successives, à la liste des catégories desquelles elle est autorisée à tirer sa programmation. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de la présente demande.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :