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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-774

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  Référence au processus : 2009-666
  Ottawa, le 14 décembre 2009
  Novus Entertainment Inc.
Metro Vancouver (Colombie-Britannique)
  Demande 2009-1332-8, reçue le 29 septembre 2009
 

Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre − modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande de Novus Entertainment Inc. visant à modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestre de classe 1 qui dessert Metro Vancouver en y ajoutant la condition de licence suivante :
 

La titulaire est relevée de l’obligation énoncée à l’article 7 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion relative à la transmission de la vidéodescription des services en mode analogique. Cette autorisation est conditionnelle à l’obligation pour la titulaire de fournir, sur demande, un décodeur numérique gratuit à ses abonnés aveugles ou ayant une déficience visuelle du service de câblodistribution analogique, afin de leur permettre d’avoir accès à la vidéodescription en mode numérique.

2.

Le Conseil a reçu une intervention sous forme de commentaire de la part d’un particulier qui a fait valoir que toutes les EDR devraient suivre les mêmes règles et avoir les mêmes obligations en matière de vidéodescription.

3.

À cet égard, le Conseil note que l’approbation de la présente demande s’inscrit tout à fait dans l’optique de ses conclusions relatives à la transmission de la vidéodescription en mode analogique qu’il a énoncées dans Distribution de la vidéodescription par les entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) par câble de classe 1, les EDR par satellite de radiodiffusion directe et les entreprises de distribution par relais satellite, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-101, 12 septembre 2007.
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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