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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-783

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  Ottawa, le 16 décembre 2009
  Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership
 Toronto (Ontario)
  Demande 2009-1348-5, reçue le 6 octobre 2009
 

Révocation de licence

1.

Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, a demandé la révocation de la licence qu’elle détient relativement à son entreprise de programmation de télévision CHCA-TV Red Deer (Alberta) ainsi que pour ses émetteurs CHCA-TV-1 Calgary (Alberta) et CHCA-TV-2 Edmonton (Alberta).

2.

Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à Canwest Television GP Inc. (l’associé commandité) et Canwest Media Inc. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partnership, à l’égard de l’entreprise susmentionnée.
  Secrétaire général 
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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