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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-574

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  Référence au processus : 2009-431
  Ottawa, le 11 septembre 2009
  CIAM Media & Radio Broadcasting Association
 Fort Vermilion et Wabasca (Alberta)
  Demande 2009-0918-7, reçue le 17 juin 2009
 

CIAM-FM-14 Wabasca – modification technique

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par CIAM Media & Radio Broadcasting Association relativement à la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta). La titulaire propose de modifier les paramètres techniques de son émetteur CIAM-FM-14 Wabasca en changeant le site de l’antenne et en diminuant la hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 63,25 mètres à 50 mètres. La titulaire déclare avoir à déplacer son antenne en raison d’un manque d’espace sur la tour initialement proposée. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 2 ci-dessous.
 

Condition préalable à la mise en œuvre des nouveaux paramètres techniques

2.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :