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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-43

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  Ottawa, le 3 février 2009
  François Labbé
 Thetford Mines (Québec)
  Demande 2009-0131-5, reçue le 12 janvier 2009
 

Révocation de licence

1. François Labbé a confirmé son admissibilité à une exemption conformément à Ordonnance d'exemption relative à certaines exploitations de réseaux, avis public de radiodiffusion CRTC 2006-143, 10 novembre 2006 (l'avis public 2006-143), et a demandé la révocation de la licence qu'il détient relativement au réseau radiophonique de langue française à Thetford Mines, appelé le Réseau des Appalaches.
2. Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à François Labbé à l'égard de l'entreprise susmentionnée.
3. Le Conseil rappelle à l'exploitant de cette entreprise qu'il doit respecter en tout temps les modalités de l'ordonnance d'exemption pour l'exploitation de réseaux, annexées à l'avis public 2006-143.
  Secrétaire général
  La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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