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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-490-1

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  Autre référence : 2009-490
  Ottawa, le 21 septembre 2009
  Sun TV Company
Toronto, Hamilton, London et Ottawa (Ontario)
  Demandes 2009-0101-8 et 2009-0384-0, reçues le 12 janvier 2009
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
27 avril 2009
 

CKXT-TV et CKXT-DT Toronto – renouvellement de licences – correction

1.

Le Conseil corrige par la présente la version française de CKXT-TV et CKXT-DT Toronto – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-490, 14 août 2009, en modifiant le premier paragraphe du sommaire afin qu’il se lise comme suit :
  Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CKXT-TV Toronto et de l’entreprise de programmation de télévision numérique de transition CKXT-DT Toronto et d’émetteurs à Hamilton, London et Ottawa, du 1er septembre 2009 au 31 août 2010. Les licences des deux entreprises seront assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles, à l’exception de la condition de licence qui porte sur la programmation à caractère ethnique. Les deux licences seront également assujetties à des conditions de licence modifiées relatives à la diffusion de programmation locale et prioritaire.

2.

Le Conseil corrige également le paragraphe 19 de la décision qui aurait dû se lire comme suit (la correction est en caractères gras) :
  Par conséquent, la condition de licence actuelle de Sun TV qui s’applique à la programmation prioritaire sera remplacée par celle qui suit :
 

a) Au cours de chaque année de radiodiffusion, la titulaire doit diffuser, au minimum, une moyenne de deux heures par semaine d’émissions canadiennes prioritaires entre 19 h et 23 h, du lundi au dimanche. Telles que définies dans Définitions des nouveaux types d’émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire, avis public CRTC 1999-205, 23 décembre 1999 (l’avis public 1999-205), les catégories d’émissions prioritaires sont les suivantes :

 

Dramatiques canadiennes; émissions de musique et de danse et émissions de variétés canadiennes; documentaires canadiens de longue durée; émissions canadiennes produites en région dans toutes les catégories autres que Nouvelles et information et Sports; magazines de divertissement canadiens.

 

b) Afin de remplir la condition ci-dessus, la titulaire peut réclamer les crédits d’émissions dramatiques énoncés dans l’avis public 1999-205, compte tenu des modifications successives.

 

c) La titulaire n’est pas autorisée à réclamer le crédit actuel pour les émissions dramatiques énoncé dans Certification des émissions canadiennes – Approche révisée, avis public CRTC 2000-42, 17 mars 2000.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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