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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-358

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  Référence au processus : 2009-206
  Ottawa, le 17 juin 2009
  Gestionnaire, Services de Télécommunications, Technologies de l'information et des communications, Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon
 Haines Junction, Horse Camp Hill et Ferry Hill (Yukon)
  Demandes 2008-1574-8, 2008-1575-6 et 2008-1576-4, reçues le 24 novembre 2008
 

Entreprises de distribution de radiocommunication – renouvellements de licence

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiocommunication (EDRc) desservant Haines Junction, Horse Camp Hill et Ferry Hill du 1er septembre 2009 au 31 août 2016. Les licences seront assujetties aux conditions qui y sont énoncées. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de ces demandes.

2.

Les EDRc qui desservent Haines Junction et Ferry Hill distribuent sous forme non codée les émissions du service radiophonique du Nord de la Société Radio-Canada (SRC). L'EDRc qui dessert Horse Camp Hill distribue les émissions du réseau de radio AM de langue anglaise Radio One de la SRC reçues par satellite de CFWH Whitehorse.

3.

Les licences seront attribuées au Gestionnaire, Services de télécommunications, technologies de l'information et des communications, Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon, et autoriseront Phil Wintemute, en sa capacité de gestionnaire, et toute personne appelée à occuper ce poste1 à exploiter les entreprises susmentionnées.
  Secrétaire général
  La présente décision doit être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut être consultée en format PDF format ou en HTML sur le site suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Note de bas de page :

1Cette personne doit être habilitée à détenir une licence de radiodiffusion en conformité aux Instructions au CRTC (Inadmissibilité de non Canadiens), décret C.P. 1997-486, 8 avril 1997, modifié par le décret C.P. 1998-1268, 15 juillet 1998. Le Conseil doit être informé par écrit lorsque la personne occupant cette fonction est remplacée.

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