ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-118-1
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| Voir aussi : Décision de radiodiffusion 2009-118 |
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| Ottawa, le 1 avril 2009 | |
| Diffusion communautaire des Îles inc. Îles-de-la-Madeleine (Québec) |
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| Demande 2008-0941-0, reçue le 9 juillet 2008 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 16 décembre 2008 |
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Corrections – nouvelle station de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine (Québec) |
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1. |
Par la présente, le Conseil corrige Nouvelle station de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine (Québec), décision de radiodiffusion CRTC 2009-118, 5 mars 2009, en y ajoutant le paragraphe suivant, qui avait été omis : |
10. La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 5 mars 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. |
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2. |
Également, la référence au processus de la version anglaise aurait dû se lire comme suit : |
| Route reference: Broadcasting Notice of Public Hearing 2008-13 |
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| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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