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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-469

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  Référence au processus : 2009-339
  Ottawa, le 5 août 2009
  Aboriginal Peoples Television Network Incorporated
 L’ensemble du Canada
  Demande 2009-0763-6, reçue le 26 mars 2009
 

APTN – Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Aboriginal Peoples Television Network Incorporated (APTN) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision APTN afin de lui accorder une certaine souplesse relativement à ses obligations en matière de programmation hebdomadaire en langues autochtones et française, de programmation de catégories prioritaires et de vidéodescription pendant les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.

2.

APTN a indiqué qu’elle diffusera, pour une période de 17 jours en février 2010, au moins 10 heures par jour d’émissions consacrées aux Jeux olympiques : quatre heures en anglais, quatre en français, et deux en diverses langues autochtones.

3.

Le Conseil est convaincu par l’engagement de la titulaire à l’effet qu’elle respectera ces exigences en diffusant, durant le reste de l’année de radiodiffusion, un plus grand nombre d’heures de la programmation précisée par condition de licence afin de combler tout manque à gagner survenu suite à la mise en ondes d’une programmation spéciale durant la période des Jeux olympiques. La diffusion de cette programmation pourrait avoir une incidence sur le respect des conditions de licence suivantes :

5. La titulaire doit diffuser au moins 30 heures d’émissions au cours de chaque semaine de radiodiffusion dans une langue autochtone, et augmenter ce nombre pour atteindre 35 heures de diffusion de ce type d’émissions avant la fin de la période de la licence.

6. La titulaire doit diffuser au moins 18 heures d’émissions de langue française au cours de chaque semaine de radiodiffusion, et augmenter ce nombre pour atteindre au moins 20 heures de diffusion de ce type d’émissions avant la fin de la période de sa licence.

8. La titulaire doit diffuser en moyenne au moins six heures d’émissions canadiennes de catégories prioritaires entre 19 h et 23 h au cours de chaque semaine de radiodiffusion, pendant la première année de la nouvelle période de sa licence, et au moins sept heures de ce type d’émissions chaque semaine de radiodiffusion au cours de la seconde année. La titulaire doit diffuser en moyenne au moins huit heures d’émissions canadiennes de catégories prioritaires entre 19 h et 23 h au cours de chaque semaine de radiodiffusion durant la troisième année et jusqu’à la fin de la période de sa licence.

10. La titulaire doit fournir une vidéodescription pour accompagner au moins une heure de nouvelle dramatique de langue anglaise en première diffusion au cours de chaque semaine de radiodiffusion pendant la première et la seconde année de la période de sa licence. Au cours de la troisième année et pour le reste de la période de sa licence, la titulaire doit prévoir de la vidéodescription pour toutes les nouvelles dramatiques de langue anglaise et de langue française en première diffusion.

  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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