ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-286
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| Référence au processus : 2009-166 | |
Ottawa, le 19 mai 2009 |
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| Toronto Maple Leafs Network Ltd. Toronto (Ontario) |
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| Demande 2009-0467-4, reçue le 4 mars 2009 | |
LeafsTV – modification de licence |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Toronto Maple Leafs Network Ltd. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise régionale de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 2 appelée LeafsTV afin d'en permettre la distribution en format haute définition (HD). Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande. |
2. |
Conformément à l'approche du Conseil en matière de services spécialisés en HD énoncée dans les avis publics de radiodiffusion 2003-61 et 2006-74, et compte tenu des changements à cette approche annoncés dans l'avis public de radiodiffusion 2008-100, la titulaire sera assujettie à la condition de licence suivante jusqu'à la fin de sa période de licence actuelle : |
La titulaire est autorisée à offrir pour distribution une version de son service en format haute définition, pourvu qu'au moins 95 % des composantes visuelles et sonores des versions améliorée et définition standard du service soient les mêmes, à l'exclusion des messages publicitaires et de toute partie du service distribuée par un signal secondaire. De plus, toute la programmation qui constituera la différence de 5 % sera offerte en HD. |
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| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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