ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-518
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| Référence au processus : 2009-195 | |
| Ottawa, le 26 août 2009 | |
| Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership Drayton Valley (Alberta) |
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| Demande 2009-0456-7, reçue le 6 mars 2009 | |
CIBW-FM Drayton Valley – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership (Pattison) en vue de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l’entreprise de programmation de radio CIBW-FM Drayton Valley en augmentant la puissance apparente rayonnée de 7 400 à 50 000 watts. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l’Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 4 ci-dessous. |
2. |
La titulaire a indiqué que la modification technique demandée est nécessaire à cause de la possibilité de brouillage pouvant découler de la mise en exploitation par Harvard Broadcasting Inc. (Harvard) de sa nouvelle station de radio CFEX-FM Calgary. |
3. |
Le Conseil note que les coûts relatifs à la modification technique pour CIBW-FM seront partagés par Harvard et Pattison. |
Condition préalable à la mise en œuvre des nouveaux paramètres techniques |
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4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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