ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-259
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| Référence au processus : 2009-141 | |
| Ottawa, le 8 mai 2009 | |
| 591991 B.C. Ltd. Sherbrooke (Québec) |
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| Demande 2009-0286-8, reçue le 6 février 2009 | |
CKOY-FM Sherbrooke – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par 591991 B.C. Ltd. afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de l'entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOY-FM Sherbrooke (Québec), en augmentant la puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 300 à 9 100 watts et la PAR maximale de 1 300 à 50 000 watts, en augmentant la hauteur effective de l'antenne au-dessus du sol moyen de 173,0 à 190,2 mètres, en remplaçant son antenne omnidirectionnelle par une antenne directionnelle, ainsi qu'en déplaçant l'émetteur et le site de l'antenne. Le Conseil a reçu des interventions à l'appui de cette demande. La mise en œuvre est conditionnelle à la confirmation du ministère de l'Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 3 ci-dessous. |
2. |
La titulaire affirme que les modifications proposées amélioreront la couverture de Sherbrooke et de ses environs qu'offre le signal de CKOY-FM. La titulaire indique aussi que l'antenne de CKOY-FM, une fois déplacée, occupera le même site que l'antenne de CHLT-FM Sherbrooke, dont la titulaire est également propriétaire, et que ce déplacement constitue la mise en commun des installations de ses deux stations de radio à Sherbrooke. |
Condition préalable à la mise en œuvre des nouveaux paramètres techniques |
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3. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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