ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-672
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| Référence au processus : 2009-296 | |
| Ottawa, le 27 octobre 2009 | |
| Dawson City Community Radio Society Dawson (Yukon) |
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| Demande 2009-0183-6, reçue le 15 janvier 2009 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 21 juillet 2009 |
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Station de radio communautaire à Dawson |
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| Le Conseil approuve une demande visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson. | |
Introduction |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Dawson City Community Radio Society (Dawson City Radio) visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson (Yukon) pour remplacer l’entreprise de programmation de radio communautaire en développement de très faible puissance à Dawson autorisée dans la décision de radiodiffusion 2006-569. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. |
2. |
Dawson City Radio est une entreprise sans but lucratif contrôlé par son conseil d’administration. |
Le service proposé |
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3. |
La station proposée serait exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24,7 mètres). Le Conseil note que les paramètres techniques énoncés dans la présente décision diffèrent légèrement de ceux établis dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-296, car ceux-là sont les paramètres techniques acceptés par le ministère de l’Industrie. |
4. |
Dawson City Radio indique que la station diffuserait 126 heures de programmation chaque semaine de radiodiffusion. Une station communautaire de type B ne peut augmenter ou réduire le nombre total d’heures de programmation hebdomadaire de plus de 20 % sans approbation préalable. |
5. |
La nouvelle station offrirait 44 heures de programmation locale et 82 heures de programmation provenant de la station de radio commerciale CKRW-FM Whitehorse. |
6. |
La programmation musicale de la station serait constituée, entre autres genres musicaux, de folk, de soul funk, de rock indépendant, de jazz et de blues. La requérante a ajouté que ses émissions de créations orales offriraient des nouvelles, des discussions sur l’actualité entre animateurs et invités, des bulletins sportifs fournis par le département des loisirs de la ville et des nouvelles scolaires tirées du bulletin d’information scolaire. La requérante s’engage à consacrer au moins 5 % des bulletins de nouvelles à des nouvelles locales, chaque semaine de radiodiffusion. |
7. |
Quant à la promotion des artistes locaux, Dawson City Radio a déclaré que la station continuerait à promouvoir les nouveaux talents locaux par le biais d’entrevues, de la diffusion de musique et de prestations en direct en studio. La requérante ajoute qu’elle ferait la promotion du festival organisé par la Dawson City Music Festival Society, dont le mandat est de promouvoir la musique canadienne et locale, et qu’elle consacrerait du temps d’antenne aux artistes vedettes du festival. |
8. |
Dawson City Radio a également déclaré que la possibilité de participer comme bénévole à la production de la programmation et à l’animation de la station serait offerte à tous. La requérante a indiqué que la station serait exploitée par des bénévoles locaux et que sa priorité serait de former ces bénévoles afin qu’ils puissent offrir les 44 heures de programmation locale proposées. La requérante a ajouté qu’elle offrira une formation continue afin que l’exploitation de la station devienne une expérience éducative pour les bénévoles. Selon la demande, Dawson City Radio pourra aussi offrir des ateliers de radiodiffusion professionnelle en partenariat avec le campus local du Yukon College, car elle est actuellement copropriétaire d’un programme d’activités à ce sujet. La requérante travaille également de concert avec les écoles primaire et secondaire afin d’intégrer une formation en radio pour les jeunes au programme d’activités scolaires. |
Conclusion du Conseil |
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9. |
Le Conseil estime que la demande est conforme aux dispositions pour les stations communautaires de Type B énoncées dans l’avis public 2000-13. Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Dawson City Community Radio Society visant à obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de faible puissance de langue anglaise à Dawson. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. |
10. |
Le Conseil note que la requérante a augmenté le nombre d’heures de programmation locale de 18 à 44 heures, depuis que le Conseil lui a attribué sa licence de station communautaire en développement dans la décision de radiodiffusion 2006-569. Néanmoins, le Conseil encourage la titulaire à améliorer le contenu de radio communautaire local et d’augmenter le nombre d’heures consacrées à cette programmation locale. Le Conseil examinera les réalisations de la titulaire à cet égard lors du renouvellement de la licence de la station. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-672 |
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Modalités, conditions de licence et encouragements |
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Modalités |
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Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de radio FM communautaire de langue anglaise à Dawson (Yukon) |
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| La licence expirera le 31 août 2016. | ||
| La requérante doit déposer une copie dûment signée de ses règlements modifiés avant le 27 octobre 2010. | ||
| La station sera exploitée à la fréquence 106,9 MHz (canal 295FP) avec une puissance apparente rayonnée maximale de 50 watts (hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 24,7 mètres). | ||
| Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. | ||
| Le Conseil rappelle à la requérante qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n’est attribuée tant que le Ministère n’a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. | ||
| Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle à la requérante qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige. | ||
| De plus, la licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu’elle est prête à mettre l’entreprise en exploitation. L’entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 27 octobre 2011. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. | ||
| Conformément à Politique relative à la radio communautaire, avis public CRTC 2000-13, 28 janvier 2000, la licence de cette station communautaire sera octroyée à un organisme sans but lucratif et sans capital-actions dont la structure permet aux membres de la collectivité en général d’y adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Le conseil d’administration sera ultimement responsable du contrôle de l’entreprise et du respect du Règlement de 1986 sur la radio de même que des conditions de licence de la station. | ||
Conditions de licence |
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Encouragements |
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| Le Conseil est d’avis que les stations de radio communautaire doivent être particulièrement attentives aux questions d’équité en matière d’emploi afin de refléter pleinement les collectivités qu’elles desservent. Il encourage la titulaire à tenir compte de ces questions lors de l’embauche du personnel et en ce qui a trait à tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines. | ||
| Le conseil reconnaît les défis que comporte l’exploitation d’un service de programmation exclusivement locale dans une communauté de la taille de celle de Dawson. Néanmoins, le Conseil encourage la titulaire à améliorer le contenu de programmation locale que diffuse son entreprise de programmation de radio communautaire et à augmenter le nombre d’heures consacrées à cette programmation locale. | ||
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