ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-513
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| Ottawa, le 21 août 2009 | |
| NeXaudio.net Inc. L’ensemble du Canada |
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| Demande 2009-1045-7, reçue le 21 juillet 2009 | |
Révocation de licence |
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| 1. | NeXaudio.net Inc. a demandé la révocation de la licence de radiodiffusion qu’elle détient relativement à son entreprise de programmation de réseau radiophonique de langue anglaise. |
| 2. | Compte tenu de la demande de la titulaire, le Conseil révoque, conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la licence de radiodiffusion attribuée à NeXaudio.net Inc. à l’égard de l’entreprise susmentionnée. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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