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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-444

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  Référence supplémentaire: 2009-444-1

Référence au processus : 2009-196
  Ottawa, le 24 juillet 2009
  Société de télédiffusion du Québec
Montréal, Gatineau, Chapeau, Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Saguenay, Val d’Or, Rouyn, Sept-Îles, Rimouski, Carleton, Anse-aux-Gascons, Percé, Gaspé, Grands-Fonds et Baie-Trinité (Québec)
  Demande 2009-0383-2, reçue le19 février 2009
 

CIVM-TV Montréal et ses émetteurs – renouvellement de licence

  Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de CIVM-TV Montréal et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016. Les modalités et conditions de licence sont énoncées à l’annexe de la présente décision. À la demande de la titulaire, la licence réseau n’est pas renouvelée.
 

La demande

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) visant à renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVM-DT Montréal, CIVO-TV Gatineau, CIVP-TV Chapeau, CIVS-TV Sherbrooke, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVQ-TV Québec, CIVV-TV Saguenay, CIVA-TV Val d’Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVG-TV Sept-Îles, CIVB-TV Rimouski, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVB-TV-1 Grand-Fonds et CIVF-TV Baie-Trinité. La licence expire le 31 août 2009. La titulaire demande de ne pas renouveler sa licence réseau puisqu’elle n’effectuera pas de détachements régionaux de sa programmation lors de sa prochaine période de licence.

2.

Télé-Québec est un service de télévision à vocation éducative et culturelle sans but lucratif dont la mission consiste à développer le goût du savoir, à favoriser l’acquisition de connaissances, à promouvoir la vie artistique et culturelle et à refléter les réalités régionales et la diversité de la société québécoise. 

3.

Télé-Québec reconnaît le besoin des enfants et des jeunes de se voir et de se retrouver dans des émissions de télévision. Ainsi, la programmation pour enfants et adolescents occupe une place privilégiée dans sa grille horaire. La titulaire souligne que pour l’année de radiodiffusion 2007-2008, la programmation jeunesse de Télé-Québec comptait pour un peu moins de la moitié de sa grille de programmation.

4.

Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à la demande, ainsi qu’un commentaire de la part du Centre de recherche-action sur les relations raciales (CRARR). Ces interventions peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».
 

Engagements en matière de programmation

5.

Télé-Québec, en tant que télévision éducative et culturelle, met l’accent sur trois axes de programmation :
  • une programmation jeunesse renouvelée, adaptée à chaque groupe d’âge et de plus en plus en interaction avec Internet;
  • une approche dynamique en matière de culture favorisant de manière spécifique le développement des publics et la promotion de la relève;
  • des émissions éducatives s’adressant à un public qui désire être informé autant des avancées de la science que des connaissances nécessaires à sa vie courante et à l’exercice de ses choix comme citoyen.
 

Les émissions prioritaires

6.

Télé-Québec s’attend à pouvoir diffuser en moyenne huit heures de programmation prioritaire par semaine entre 18 h et 24 h. Télé-Québec affirme que cet engagement demeure conditionnel à ce que le financement provenant du Fonds canadien de télévision, qui soutient les émissions diffusées par Télé-Québec, soit maintenu durant la nouvelle période de licence.
 

Les émissions pour enfants

7.

Au cours de sa dernière période de licence, Télé-Québec a diffusé, selon les années, entre 35 et 65 heures d’émissions pour enfants en moyenne par semaine de radiodiffusion, ce qui dépasse largement son engagement de diffuser 21 heures d’émissions pour enfants par semaine de radiodiffusion. Pour la prochaine période de licence, Télé-Québec s’engage à diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 21 heures d’émissions canadiennes destinées aux enfants âgés entre 2 et 11 ans.
 

Production indépendante

8.

Télé-Québec affirme que plus de 95 % de ses émissions proviennent actuellement du secteur de la production indépendante et indique qu’elle compte continuer à utiliser les services de producteurs indépendants dans les mêmes proportions pour la prochaine période de licence.
 

Les émissions canadiennes produites en régions

9.

Selon Télé-Québec, l’importance de l’auditoire local se traduit dans une volonté de refléter les réalités régionales dans de multiples émissions. Cette importance se réalise tant par l’insertion de topos régionaux dans la programmation que par la production d’importantes émissions en région. Télé-Québec affirme qu’elle adopte une démarche faisant appel autant à la production autonome qu’à des producteurs indépendants. L’élaboration de ces productions régionales met à contribution les ressources des bureaux régionaux de Télé-Québec ainsi que des producteurs en régions.
 

Reflet de la diversité culturelle dans la programmation

10.

Télé-Québec affirme qu’elle tient compte de groupes sociaux dans sa programmation, que ces groupes se distinguent par leur origine ethnique, leur langue, leur sexe ou leur orientation sexuelle.

11.

L’implication de Télé-Québec dans diverses manifestations culturelles autochtones, tout comme la location d’équipement et la participation à la production autochtone représentent autant de manières de soutenir et d’encourager la diversité culturelle dans sa programmation.
 

Transition au numérique

12.

Télé-Québec compte respecter les politiques et l’échéancier du Conseil en ce qui concerne la transition au mode numérique, tels qu’énoncés dans l’avis public de radiodiffusion 2007-53.
 

Sous-titrage codé pour malentendants et services aux personnes ayant une déficience visuelle

13.

Télé-Québec s’engage à respecter la politique de sous-titrage codé pour malentendants énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2007-54 et à sous-titrer 100 % de sa programmation durant la journée de radiodiffusion, au cours de chaque année de la période d’application de la licence, à l’exception des messages publicitaires et promotionnels pour la prochaine période de licence.

14.

Sans prendre d’engagements concernant les services de vidéodescription, Télé-Québec affirme pouvoir offrir une heure de vidéodescription par semaine de radiodiffusion à partir de la deuxième année de sa nouvelle période de licence.
 

Analyse et décisions du Conseil

15.

Le Conseil note que Télé-Québec a respecté ses conditions de licences et ses obligations réglementaires, et qu’elle a maintenu le caractère éducatif de sa programmation au cours de la période de licence précédente.

16.

Le Conseil note l’engagement conditionnel de Télé-Québec de diffuser en moyenne huit heures de programmation prioritaire par semaine de radiodiffusion entre 18 h et 24 h.

17.

Le Conseil note l’engagement de Télé-Québec à diffuser, au cours de chaque semaine de radiodiffusion, au moins 21 heures d’émissions canadiennes destinées aux enfants âgés entre 2 et 11 ans, ainsi que son intention de continuer à utiliser les services des producteurs indépendants pour la majorité de sa programmation pour la prochaine période de licence. Également, le Conseil prend note de l’importance pour Télé-Québec de refléter les régions dans sa programmation.

18.

Le Conseil note l’engagement de Télé-Québec de respecter la politique du Conseil sur le sous-titrage codé pour malentendants. Une condition de licence à cet effet est énoncée à l’annexe de la présente décision.

19.

Le Conseil prend note des préoccupations du CRARR concernent la performance de Télé-Québec en matière de représentation de la diversité ethnoculturelle de la société.

20.

Dans sa demande, Télé-Québec déclare que sa politique de programmation comporte des dispositions visant à assurer sur les ondes une représentation fidèle, juste et non stéréotypée des groupes minoritaires.

21.

L’article 3(1)d)(iii) de la Loi sur la radiodiffusion indique que le système canadien de radiodiffusion devrait, « par sa programmation et par les chances qu’offre son fonctionnement en matière d’emploi, répondre aux besoins et aux intérêts, ainsi que refléter la condition et les aspirations des hommes, des femmes et des enfants canadiens, notamment l’égalité sur le plan des droits, la dualité linguistique et le caractère multiculturel et multiracial de la société canadienne ainsi que la place particulière qu’y occupent les peuples autochtones ».

22.

Le Conseil s’attend à ce que la titulaire élabore et applique un plan d’entreprise complet expliquant comment elle compte continuer à améliorer la façon dont elle représente la diversité culturelle et lui soumette ce plan au cours des trois mois suivant la date de la présente décision.

23.

En ce qui concerne la responsabilité de l’entreprise, le plan corporatif devrait étudier les moyens devant permettre à Télé-Québec de créer un environnement favorisant l’atteinte des objectifs en matière de diversité culturelle énoncés ci-dessus. Les mesures devraient être les suivantes :
  • créer une culture d’entreprise reconnaissant et soutenant la diversité culturelle au Canada et au Québec;
  • confier à un cadre supérieur la responsabilité des pratiques organisationnelles en matière de diversité culturelle et veiller à ce que la direction reflète plus fidèlement la réalité multiculturelle du Canada et du Québec;
  • veiller à ce que les dirigeants reçoivent une formation appropriée;
  • préparer des plans d’embauche, de maintien en poste et de formation permanente des minorités visibles et des autochtones.

24.

En ce qui a trait au reflet de la diversité culturelle dans les émissions, le plan devrait accorder une importance particulière à la façon dont Télé-Québec s’assurera de la présence et de l’existence d’un portrait fidèle, juste et non stéréotypé des minorités culturelles et des peuples autochtones dans les émissions qu’elle produit ou achète. Le plan devrait notamment prévoir des dispositions en vue de s’assurer que :
  • les personnalités à l’antenne reflètent la diversité du Canada et du Québec;
  • les responsables de la distribution des rôles, surtout des rôles principaux et des rôles revenant régulièrement, unissent leurs efforts pour engager des comédiens autochtones ou issus de minorités visibles;
  • les responsables de la scénarisation s’assurent de l’absence de tout stéréotype dans la représentation des minorités et des peuples autochtones;
  • les émissions acquises de producteurs indépendants reflètent la présence des peuples autochtones et des minorités visibles au sein de la société canadienne et les présentent fidèlement.

25.

Quant aux mécanismes de rétroaction, le plan corporatif devrait aussi exposer les mécanismes mis en place par Télé-Québec pour assurer une rétroaction communautaire efficace à l’égard des progrès qu’elle aura réalisés en matière de représentation de la diversité culturelle dans ses émissions.

26.

Le Conseil est d’avis que les mesures sus-mentionnées sont de nature à s’assurer que les portraits des groupes présentés à l’écran soient fidèles, justes et non-stéréotypés.

27.

Le Conseil rappelle à Télé-Québec que les attentes énoncées ci-dessus en matière de diversité culturelle s’ajoutent aux attentes plus générales établies depuis longtemps concernant l’aspect de la représentation en ondes de l’équité en matière d’emploi. Le Conseil s’attend notamment à ce que la titulaire continue de s’assurer que la présence à l’antenne des membres des quatre groupes désignés (femmes, autochtones, personnes handicapées et membres des minorités visibles) reflète fidèlement la société canadienne et que les membres de ces groupes soient présentés de façon juste et exacte.

28.

Le Conseil note par ailleurs qu’au cours de la période de licence visée par le présent renouvellement, Télé-Québec devra cesser la transmission des signaux de télévision en mode analogique. Plus précisément, tel qu’énoncé dans l’avis public de radiodiffusion 2007-53, les titulaires de licence seront autorisées, à compter du 31 août 2011, à ne diffuser que des signaux numériques en direct.

29.

Les conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision continueront d’être en vigueur en dépit de la transition du mode analogique au mode numérique. Advenant que cette conversion engendre des modifications aux conditions de licence, ces dernières seront modifiées en conséquence. Le Conseil rappelle à Télé-Québec qu’elle doit se conformer aux exigences techniques du ministère de l’Industrie tout au long de sa période de licence.
 

Conclusion

30.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs du 1er septembre 2009 au 31 août 2016. La licence sera assujettie aux modalités et conditions de licence énoncées à l’annexe de la présente décision.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54, 17 mai 2007
 
  • Décisions portant sur certains aspects du cadre de réglementation de la télévision en direct, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-53, 17 mai 2007
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-444

 

Modalité, conditions de licence, engagement et attentes pour l’entreprise de programmation de télévision CIVM-TV Montréal et ses émetteurs CIVM-DT Montréal, CIVO-TV Gatineau, CIVP-TV Chapeau, CIVS-TV Sherbrooke, CIVC-TV Trois-Rivières, CIVQ-TV Québec, CIVV-TV Saguenay, CIVA-TV Val d’Or, CIVA-TV-1 Rouyn, CIVG-TV Sept-Îles, CIVB-TV Rimouski, CIVK-TV Carleton, CIVK-TV-1 Anse-aux-Gascons, CIVK-TV-2 Percé, CIVK-TV-3 Gaspé, CIVB-TV-1 Grand-Fonds et CIVF-TV Baie-Trinité

 

Modalité

  La licence sera en vigueur du 1er septembre 2009 au 31 août 2016.
 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit consacrer au cours de chaque année de radiodiffusion :

 
  • au moins 60 % de l’ensemble de sa programmation, au cours de la journée de radiodiffusion, à la diffusion de programmation canadienne;
 
  • au moins 52 % de l’ensemble de sa programmation pendant la période de radiodiffusion en soirée à la diffusion de programmation canadienne.
 

2. La titulaire doit sous-titrer 100 % de sa programmation (selon la définition du Règlement de 1987 sur la télédiffusion) qu’il diffuse au cours d’une journée de radiodiffusion, sauf pour les messages publicitaires et promotionnels. Cette exigence prévoit des exceptions pour les cas isolés et non systématiques où la titulaire, à cause d’un incident technique, d’un équipement défectueux, d’une erreur humaine ou de toute autre circonstance indépendante de sa volonté, est incapable de fournir le sous-titrage.

 

3. La titulaire doit respecter le Code de l’ACR concernant la violence de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

4. La titulaire doit respecter le Code sur la représentation équitable de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s’applique pas.

 

5. La titulaire doit respecter le Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants de l’Association canadienne des radiodiffuseurs, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

Engagement

  La titulaire s’engage à diffuser, en moyenne, 21 heures par semaine d’émissions canadiennes destinées aux enfants de 2 à 11 ans.
 

Attentes

  Le Conseil s’attend à ce que la titulaire respecte les règles de son code publicitaire, tel que modifié au mois de mars 2008.
  Le Conseil s’attend à ce que la titulaire consacre, en moyenne, 8 heures par semaine de radiodiffusion à la diffusion d’émissions prioritaires.

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