ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-510
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| Ottawa, le 20 août 2009 | |
| TELUS Communications Inc., et 1219823 Alberta ULC en partenariat avec TELUS Communications Inc. dans Société TÉLÉ-MOBILE, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Société TELUS Communications | |
| Kamloops, Kelowna, Nanaimo, Penticton, Prince George, Terrace, Vancouver (y compris Lower Mainland, Fraser Valley et Whistler, ainsi que les régions avoisinantes), Vernon et Victoria (Colombie-Britannique) | |
| Calgary, Edmonton (y compris St. Albert, Sherwood Park, Spruce Grove et Stony Plain), Fort McMurray, Grande Prairie, Lethbridge, Medicine Hat et Red Deer (Alberta) | |
Renouvellements administratifs |
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1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion régionales de classe 1 de ses entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) terrestres desservant les localités susmentionnées en Colombie-Britannique et en Alberta, du 1er septembre 2009 au 31 octobre 2009, aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
Les demandes de renouvellement de ces licences ont été publiées dans l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-378, 23 juin 2009. Toutefois, le Conseil ne pourra pas se prononcer sur ces demandes avant que les licences n’expirent. |
3. |
La présente décision ne règle en aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever. Le Conseil se prononcera sur les demandes de renouvellement dans des décisions subséquentes. |
| Secrétaire générale | |
| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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