ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-483
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : Ordonnance de télécom 2008-74 | |
| Ottawa, le 12 août 2009 | |
TBayTel – Accord relatif au réseau de télédistribution à propriété partagée |
|
| Numéro de dossier : 8622-C12-200807787 | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TBayTel, datée du 7 juillet 2009, en vue de faire approuver l'accord relatif au réseau de télédistribution à propriété partagée conclu entre elle et Shaw Cablesystems Limited (Shaw). |
2. |
Dans l'ordonnance Retrait du service de réseaux de télédistribution à propriété partagée, Ordonnance de télécom CRTC 2008-74, 13 mars 2008, le Conseil a ordonné aux deux parties de soumettre à son approbation un contrat signé visant un réseau de télédistribution à propriété partagée. |
3. |
Le contrat proposé fixe les modalités aux termes desquelles TBayTel fournira ses installations à Shaw pour que cette dernière offre le service dans une zone de desserte. Les deux parties ont signé le contrat le 1er juillet 2009. |
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. On peut consulter sur le site Web du Conseil le dossier public de l'instance, lequel a été fermé le 9 août 2009. On peut y accéder à l'adresse www.crtc.gc.ca, sous l'onglet Instances publiques, ou au moyen du numéro de dossier indiqué ci-dessus. |
5. |
Le Conseil approuve la demande de TBayTel. |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
- Date de modification :