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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-125

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  Référence au processus : 2009-3
  Ottawa, le 9 mars 2009
  Saskatchewan Telecommunications
Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan)
  Demande 2008-1663-9, reçue le 11 décembre 2008
 

Modification de licence

1.

Le Conseil approuve la demande présentée par Saskatchewan Telecommunications en vue de modifier la licence de son entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant les localités susmentionnées afin de remplacer la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, le signal de WCCO-TV (CBS) Minneapolis (Minnesota), et de WHDH-TV (NBC), de WCVB-TV (ABC), de WFXT-TV (FOX) et de WGBH-TV (PBS) Boston (Massachusetts) dans le cadre de son service de base ou, comme alternative à chacun des signaux de ces réseaux, la titulaire peut distribuer le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée de la station et qui figure sur les Listes des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives.

  par la condition de licence suivante :
 

La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, les signaux de WBZ-TV (CBS), WHDH-TV (NBC), WCVB-TV (ABC), WFXT-TV (FOX) et WGBH-TV (PBS) Boston (Massachussets), dans le cadre de son service de base ou, comme alternative à chacun de ces signaux de réseau, la titulaire peut distribuer le signal d'une affiliée différente du même réseau située dans le même fuseau horaire que celui de la zone de desserte autorisée de la station et qui figure sur les Listes des services par satellite admissibles, compte tenu des modifications successives.

2.

La titulaire propose cette modification afin de se conformer à la politique du Conseil en ce qui a trait à la distribution des signaux des quatre grands réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS. Plus particulièrement, dans la décision de radiodiffusion 2008-238, le Conseil confirme que, conformément à l'avis public de radiodiffusion 2003-61, la version améliorée haute définition du signal de CBS distribuée par la titulaire doit correspondre à la version définition standard du signal de CBS distribué par la titulaire.
  Secrétaire général
 

Documents connexes

 
  • Entreprise de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 desservant Regina, Pilot Butte, White City, Saskatoon, Moose Jaw, Prince Albert, Yorkton, Estevan, Weyburn, Swift Current, North Battleford et Battleford (Saskatchewan) – renouvellement et modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2008-238, 28 août 2008
 
  • Cadre de réglementation pour la distribution de signaux de télévision numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2003-61, 11 novembre 2003  
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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