ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-550
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| Ottawa, le 31 août 2009 | ||
| Max Trax Music Ltd. L’ensemble du Canada |
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Renouvellement administratif |
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1. |
Le Conseil renouvelle la licence de radiodiffusion du service national de programmation sonore payante appelé Max Trax du 1er septembre 2009 au 28 février 2010. La licence sera assujettie aux modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans la licence actuelle. | |
2. |
Ce renouvellement de courte durée de licence permettra au Conseil d’évaluer la conformité de la titulaire avec les politiques du Conseil en matière de propriété. | |
3. |
La présente décision ne règle d’aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. | |
| Secrétaire général | ||
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | ||
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