ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-241
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| Référence au processus : 2009-36 | |
Ottawa, le 1 mai 2009 |
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| Rogers Broadcasting Limited L'ensemble du Canada |
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| Demande 2008-1742-1, reçue le 22 décembre 2008 Audience publique dans la région de la Capitale nationale 30 mars 2009 |
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Outdoor Life Network – acquisition d'actif (réorganisation intrasociété) |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Rogers Broadcasting Limited (Rogers) afin d'obtenir l'autorisation d'acquérir, de sa filiale à part entière 1163031 Ontario Inc. (1163031), l'actif de l'entreprise de programmation d'émissions de télévision spécialisées de langue anglaise appelée Outdoor Life Network (OLN). La requérante demande en même temps une nouvelle licence de radiodiffusion pour poursuivre l'exploitation de l'entreprise aux mêmes modalités et conditions que la licence actuelle. Le Conseil n'a reçu aucune intervention en rapport avec cette demande. |
2. |
La titulaire actuelle d'OLN, 1163031, est une corporation détenue à part entière par 1163030 Ontario Inc. (1163030), laquelle à son tour appartient entièrement à Rogers. Cette acquisition sera effectuée par le biais de la liquidation de 1163031 et de 1163030 en faveur de Rogers. |
3. |
À l'issue de la transaction, Rogers deviendra la titulaire d'OLN. Cette transaction n'affectera pas le contrôle effectif d'OLN, lequel continuera d'être exercé par Rogers. |
4. |
Le Conseil attribuera une nouvelle licence à Rogers dès la rétrocession de la licence accordée initialement à 1163031. La licence expirera à la même date, soit le 31 août 2010, et sera assujettie aux mêmes modalités et conditions que la licence actuelle. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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