ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-693
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Référence au processus : 2009-572
Autre référence : 2009-488
Ottawa, le 5 novembre 2009
Shaw Cablesystems Limited
Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon (Colombie-Britannique)
Demandes 2009-1167-9, 2009-1168-7, 2009-1169-5, 2009-1170-3 et 2009-1171-0, reçues le 19 août 2009
Entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre de classe 1 – modifications de licence
1. Le Conseil approuve les demandes de Shaw Communications Inc. (Shaw), au nom de Shaw Cablesystems Limited, en vue de modifier les licences de radiodiffusion des entreprises de distribution de radiodiffusion terrestre desservant Kamloops, Kelowna, Penticton, Prince George et Vernon (Colombie-Britannique) en remplaçant la condition de licence relative à la distribution des signaux des quatre réseaux commerciaux américains (CBS, NBC, ABC, FOX) et du réseau non commercial PBS (les signaux américains 4+1). Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de ces demandes.
2. La titulaire dépose ces demandes afin de se conformer aux exigences du Conseil énoncées dans Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion par câble pour l’ensemble du Canada – modifications de licence, décision de radiodiffusion CRTC 2009-488, 13 août 2009 (décision de radiodiffusion 2009-488), selon lesquelles Shaw doit déposer une demande de modification des licences de radiodiffusion des systèmes desservant les localités mentionnées ci-dessus afin qu’ils distribuent, à leur service de base, le signal de FOX KCPQ-TV Seattle (Washington) au lieu du signal de FOX KAYU-TV Spokane (Washington). Dans la décision de radiodiffusion 2009-488, le Conseil notait que le réseau FOX distribuait le signal de KAYU-TV au service de base, mais qu’au lieu de distribuer ce signal en version haute définition (HD), il distribuait plutôt le signal HD de KCPQ-TV.
3. Par conséquent, à l’égard des cinq systèmes de câble mentionnés ci-dessus, la condition de licence relative à la distribution des signaux américains 4+1 se lira dorénavant comme suit :
La titulaire est autorisée à distribuer, à son gré, au service de base, KIRO-TV (CBS), KING-TV (NBC), KOMO-TV (ABC), KCPQ-TV (FOX) et KCTS-TV (PBS) Seattle (Washington).
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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