ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-771

Référence au processus : 2009-477

Autre référence : 2009-477-1

Ottawa, le 10 décembre 2009

Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.)
Terrace, Alkali Lake, Fort Babine et diverses autres localités (Colombie-Britannique)

Demande 2009-0227-2, reçue le 22 janvier 2009

CFNR-FM Terrace – nouveaux émetteurs à Alkali Lake et à Fort Babine; ajout de divers réémetteurs dans le Nord de la Colombie-Britannique

1. Le Conseil approuve la demande présentée par Northern Native Broadcasting (Terrace, B.C.) (Northern Native) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l'entreprise de programmation de radio autochtone de type B de langues anglaise et autochtone CFNR-FM Terrace, afin d'ajouter des réémetteurs de faible puissance à Alkali Lake et à Fort Babine (Colombie-Britannique) et d'ajouter à la licence divers réémetteurs de faible puissance déjà exploités et situés dans le Nord de la Colombie-Britannique. Les paramètres techniques de tous ces émetteurs et des endroits où sont situés les réémetteurs déjà exploités sont présentés à l'annexe de la présente décision. Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cette demande.

2. Northern Native déclare avoir compris à tort que les réémetteurs de faible puissance qui servent actuellement à rediffuser les émissions de CFNR-FM Terrace étaient exemptés de détenir une licence en vertu de l'Exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, qui est annexée à Ordonnance d'exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones, avis public CRTC 1998-62, 9 juillet 1998.

3. En ce qui concerne les émetteurs à Alkali Lake et à Fort Babine, le ministère de l'Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM.

4. Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, aucune licence n'est attribuée tant que le Ministère n'a pas confirmé que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion.

5. Les émetteurs à Alkali Lake et à Fort Babine devront être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard au cours des 24 mois suivant la date de la présente décision, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 10 décembre 2011. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.

6. Étant donné que tous les réémetteurs faisant l'objet de la présente décision sont des services FM non protégés de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu'elle devra choisir d'autres fréquences si le Ministère l'exige.

Secrétaire général

La présente décision doit être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-771

Réémetteurs ajoutés à la licence de radiodiffusion de CFNR-FM Terrace

Date de modification :

2009-12-10