ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-160
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
| Référence au processus : 2009-41 | |
| Ottawa, le 26 mars 2009 | |
| Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor Windsor (Ontario) |
|
| Demande 2008-1715-8, reçue le 18 décembre 2008 | |
CJAM-FM Windsor – modifications techniques |
|
| 1. | Le Conseil approuve la demande présentée par Moyens de communications des étudiants, Université de Windsor (Moyens de communications des étudiants), en vue de modifier la licence de l'entreprise de programmation de radio de campus axée sur la communauté, de langue anglaise, CJAM-FM Windsor, afin de changer la fréquence de 91,5 MHz (canal 218FP) à 99,1 MHz (canal 256A), de diminuer la puissance apparente rayonnée moyenne maximale de 914 à 456 watts et de changer le diagramme d'antenne de directionnel à omnidirectionnel. Tous les autres paramètres techniques demeurent inchangés. Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à cette demande. |
| 2. | Le Conseil note que ces modifications techniques feraient passer le statut de CJAM-FM Windsor de celui d'un service non-protégé de faible puissance à celui d'un service régulier de classe A. À la suite de négociations entre le ministère de l'Industrie (le Ministère) et la Federal Communications Commission (FCC), Moyens de communications des étudiants est autorisée à exploiter CJAM-FM avec des paramètres d'une station de classe A malgré son statut non protégé de station de faible puissance. |
| 3. | Le Ministère a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s'assurer, avant d'émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n'occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
| 4. | Le Conseil rappelle à la titulaire qu'en vertu de l'article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n'entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu'il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
- Date de modification :