ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-525-1
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Référence additionnelle : 2009-525
Ottawa, le 22 décembre 2009
591991 B.C. Ltd.
Gatineau (Québec)/Ottawa (Ontario) et Lévis, Montréal, Québec, Saguenay, Sherbrooke et Trois-Rivières (Québec)
Diffusion Métromédia CMR inc.
Montréal (Québec)
Les numéros de demandes sont indiqués dans la décision de radiodiffusion 2009-525
Audience publique à Québec (Québec)
26 mai 2009
Diverses entreprises de programmation de radio - renouvellements de licences – Correction
1. Par la présente, le Conseil corrige Diverses entreprises de programmation de radio – renouvellements de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-525, 27 août 2009. La condition de licence numéro 2 pour l’entreprise de programmation de radio CFEL-FM Lévis/Québec (demande 2009-0171-1) énoncée à l’annexe 6 de cette décision aurait dû se lire comme suit :
2. La titulaire doit verser au moins 42 858 $ au cours de chaque année de radiodiffusion au titre du développement du contenu canadien, jusqu’à concurrence de 214 290 $. Les contributions annuelles doivent être réparties comme suit :
- 14 285 $ à MUSICACTION;
- 14 285 $ au Fonds RadioStar;
- 5 000 $ à Secondaire en spectacle;
- 5 000 $ à Vieux Bureau de Poste (Diffusion avant scène);
- 288 $ à Diffusion culturelle de Lévis.
2. De plus, les montants indiqués dans certaines annexes à la décision de radiodiffusion 2009-525 au titre des engagements relativement à la diffusion de nouvelles locales comprennent les engagements relatifs à la diffusion de sports et de la météo. Étant donné que les engagements notés par le Conseil dans ses décisions ne comprennent généralement que les nouvelles pures, le Conseil remplace les montants indiqués dans ces annexes par les montants suivants :
Station |
Engagement - nouvelles locales |
| CHLN-FM Trois-Rivières demande 2009-0167-0 |
3 heures et 20 minutes par semaine |
| CHLT-FM Sherbrooke demande 2009-0168-8 |
3 heures et 35 minutes par semaine |
| CKRS-FM Chicoutimi/Saguenay demande 2009-0164-6 |
3 heures et 30 minutes par semaine |
| CJRC-FM Gatineau/Ottawa demande 2009-0280-1 |
3 heures et 7 minutes par semaine |
Secrétaire général
La présente décision et l’annexe appropriée devront être annexées à chaque licence. Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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