ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-668
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| Référence au processus : 2009-581 | |
| Ottawa, le 26 octobre 2009 | |
| Sortir FM inc. Québec (Québec) |
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| Demande 2009-1182-7, reçue le 24 août 2009 | |
CKJF-FM Québec – modification technique |
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1. |
Le Conseil approuve la demande présentée par Sortir FM inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio de renseignements touristiques de langue française CKJF-FM Québec, autorisée dans Station de radio FM de langue française à Montmagny et réémetteur à Saint-Fabien-de-Panet, décision de radiodiffusion CRTC 2008-224, 26 août 2008 (décision de radiodiffusion 2008-224), afin de changer la fréquence de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1) et afin de modifier le périmètre de rayonnement autorisé de la station en augmentant la puissance apparente rayonnée maximale de 16 watts à 250 watts1 avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 70,6 mètres. |
2. |
Ce changement de fréquence est nécessaire étant donné l’approbation accordée dans la décision de radiodiffusion 2008-224 dans laquelle le Conseil a autorisé l’utilisation de la fréquence 90,3 MHz à Montmagny à Guy Simard, au nom d’une société devant être constituée. De plus, le changement de statut de la station à un service régulier de classe A1 qui résultera de l’augmentation de puissance permettra le développement à long terme de CKJF-FM et la rentabilisation des sommes investies pour l’exploitation de la station. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. |
3. |
Le ministère de l’Industrie (le Ministère) a fait savoir au Conseil que, tout en considérant a priori cette demande comme acceptable sur le plan technique, il doit s’assurer, avant d’émettre un certificat de radiodiffusion, que les paramètres techniques proposés n’occasionnent pas de brouillage inacceptable pour les services aéronautiques NAV/COM. |
4. |
Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi sur la radiodiffusion, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. |
| Secrétaire général | |
| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | |
Note de bas de page1 Les paramètres techniques mentionnés plus haut diffèrent légèrement de ceux annoncés dans Avis de demandes reçues, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-581, 16 septembre 2009. Ils reflètent les paramètres techniques certifiées par le Ministère de l’industrie. |
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