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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-502

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  Référence au processus : 2009-157
  Ottawa, le 19 août 2009
  Sortir FM inc.
 Québec (Québec)
  Demande 2008-1404-7, reçue le 16 octobre 2008
Audience publique à Québec (Québec)
26 mai 2009
 

CKJF-FM Québec – modification technique

  Le Conseil refuse la demande présentée par Sortir FM inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence et d’augmenter la puissance apparente rayonnée de la station.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Sortir FM inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1) et afin d’augmenter sa puissance apparente rayonnée (PAR) de 16 watts à 100 watts. L’augmentation de puissance proposée entraînerait un changement du statut de CKJF-FM Québec d’un service non protégé de faible puissance à un service régulier de classe A1.

2.

La titulaire indique que ce changement de fréquence est nécessaire étant donné l’approbation accordée dans Station de radio FM de langue française à Montmagny et réémetteur à Saint-Fabien-de-Panet, décision de radiodiffusion CRTC 2008-224, 26 août 2008 (la décision de radiodiffusion 2008-224), dans laquelle le Conseil a autorisé l’utilisation de la fréquence 90,3 MHz à Montmagny à Guy Simard, au nom d’une société devant être constituée (Guy Simard). De plus, le changement du statut de la station à un service régulier de classe A1 qui résulterait de l’augmentation de puissance permettrait le développement à long terme de CKJF-FM et la rentabilisation des sommes investies pour l’exploitation de la station.

3.

Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande.
 

Analyse et décision du Conseil

4.

Le Conseil a reçu les observations du ministère de l’Industrie (le ministère) relativement à l’évaluation de la présente demande. Toutefois, le Conseil note que les observations du ministère sont basées sur une augmentation de la PAR maximale à 250 watts (PAR moyenne de 51 watts) avec une antenne directionnelle, ce qui ne correspond pas aux paramètres techniques proposés par la titulaire dans la présente demande.

5.

Par ailleurs, le mémoire technique déposé par la titulaire démontre clairement que les paramètres techniques proposés, soit une PAR de 100 watts avec une antenne omnidirectionnelle, pourraient potentiellement occasionner du brouillage au signal de la station CHLN-FM Trois Rivières, exploitée à 106,9 MHz (canal C1). De plus, étant donné le nombre restreint de fréquences disponibles dans le marché de Québec, le Conseil est particulièrement soucieux d’obtenir la certification technique du ministère pour les paramètres techniques exacts proposés par la requérante.

6.

Par conséquent, en l’absence de certification technique de la part du ministère basée sur les paramètres techniques proposés par la requérante, le Conseil refuse la demande présentée par Sortir FM inc. en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio touristique de langue française CKJF-FM Québec afin de changer la fréquence de 90,3 MHz (canal 212FP) à 106,9 MHz (canal 295A1) et afin d’augmenter sa PAR de 16 watts à 100 watts.

7.

Le Conseil rappelle à la titulaire qu’étant donné qu’il a autorisé l’utilisation de la fréquence 90,3 MHz à Montmagny à Guy Simard dans la décision de radiodiffusion 2008-224 et que Sortir FM inc. exploite actuellement un service FM non protégé de faible puissance sur cette même fréquence, Sortir FM inc. devra cesser d’utiliser la fréquence 90,3 MHz dès que Guy Simard sera prêt à commencer l’exploitation de sa station.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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