ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-145

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  Référence supplémentaire: 2009-145-1

Ottawa, le 17 mars 2009
Diverses entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande, transmises du satellite au câble et de télévision communautaire
L'ensemble du Canada
 

Renouvellements administratifs

1.

Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation énoncées à l'annexe de la présente décision, du 31 août 2009 au 31 août 2010, assujetties aux modalités et conditions en vigueur dans les licences actuelles.

2.

La présente décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des licences des entreprises de programmation de télévision spécialisée, payante, à la carte, de vidéo sur demande et transmises du satellite au câble en tenant compte des conclusions énoncées dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008.

3.

De plus, cette décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des entreprises de programmation de télévision communautaire en tenant compte des conclusions de l'examen des cadres de réglementation des médias communautaires prévu en novembre 2009.

4.

Le Conseil pourra ainsi examiner le renouvellement des principaux radiodiffuseurs traditionnels aux audiences publiques prévues en avril 2009 (CTV, Canwest, Rogers, TVA) et en septembre 2009 (CBC/SRC).

5.

La présente décision ne règle d'aucune façon les questions que le renouvellement de ces licences pourrait soulever, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps voulu.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe I à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-145

 

Entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée

 

Titulaire

Nom du service

  2953285 Canada Inc. The Discovery Channel
  Country Music Television Ltd. CMT
  CTV limitée Bravo
  Fairchild Television Ltd. Talentvision
  Le Réseau des sports (RDS) inc. Le Réseau des Sports (RDS)
  Life Network Inc. Slice
  MusiquePlus inc. MusiquePlus
  Pelmorex Communications Inc. MétéoMédia/The Weather Network
  Showcase Television Inc. Showcase
  Telelatino Network Inc. Telelatino
  The Sports Network Inc. The Sports Network (TSN)
  TV5 Québec Canada TV5
  W Network Inc. W Network
 

Entreprise de programmation de télévision payante

 

Titulaire

Nom du service

Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. MPix
Super Écran
The Movie Network
  Encore Avenue Ltd. Encore Avenue
  Movie Central Ltd. Movie Central
  The Family Channel Inc. Family Channel
 

Entreprises de programmation d'émissions spécialisées de catégorie 1

 

Titulaire

Nom du service

  3844161 Canada Ltd. MTV2 (Razer)
  6166954 Canada Inc. OUTtv
  Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc., (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership et Groupe TVA inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership Mystery
  Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc., (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership et Groupe TVA inc., associés dans la société en nom collectif Men TV Men TV
CTV limitée travel + escape
Fashion Television: The Channel
BookTelevision – The Channel
  Discovery Health Channel Canada ULC Discovery Health Network
  Le Réseau des sports (RDS) inc. Réseau Info Sports (RIS)
  ONE: The Body, Mind and Spirit Channel Inc. ONE: The Body, Mind & Spirit Channel
  Rogers Broadcasting Limited G4techTV
  Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership i channel
  The Biography Channel (Canada) Corp. The Biography Channel
  The Independent Film Channel Canada Incorporated The Independent Film Channel Canada
Groupe TVA inc. ARGENT
Mystère
 

Entreprises de programmation d'émissions de télévision spécialisée et payante de catégorie 2

 

Titulaire

Nom du service

1225520 Ontario Inc. AOV Maleflixxx (AOVMF)
AOV XXX Action Clips (AOVXXX)
  1272558 Ontario Inc. ATN Caribbean (CBN)
  1395047 Ontario Inc. Festival Portuguese Television
  1494679 Ontario Inc. ERT sat (Odyssey II)
  3924181 Canada Inc. Scream
4358350 Canada Inc. PunchMuch
MuchLoud
MuchMoreRetro
MuchVibe
  6268609 Canada Inc. Video Italia Canada
  All Points Bulletin Incorporated All Points Bulletin
  All TV Inc. All TV
  Animal Planet Canada Company Animal Planet
  Le Groupe de radiodiffusion Astral inc. CINÉPOP
  Avis de recherche inc. Avis de Recherche
  Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc., (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership Fox Sports World Canada
  Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc., (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership MovieTime (Lonestar)
DejaView
CTV limitée Drive-In Classics Channel
SexTV: The Channel
Court TV Canada
  Discovery Civilization Canada Company Discovery Civilization Channel
  Discovery Kids Canada Company Discovery Kids
  Glassbox Television Inc. BITE Television
  HGTV Canada Inc. Fine Living
  Jasper Broadcasting Inc. BBC Canada
  Jasper Junior Broadcasting Inc. BBC Kids
  Moviola: Short Film Channel Inc. Movieola
  NGC Channel Inc. NGC - National Geographic Channel
  Persian Vision Broadcast and Media Corporation Persian Vision
  S. S. TV Inc. SSTV
  Salt and Light Catholic Media Foundation Salt & Light
Showcase Television Inc. Showcase Action
Showcase Diva
South Asian Television Canada Limited ATN Alpha ETC Punjabi
ATN ARY (Urdu)
ATN B4U Movies
ATN Tamil Channel (Jaya TV)
ATN Zee Gujarati
  Stornoway Communications General Partner Inc. (l'associé commandité) et 1403318 Ontario Limited (l'associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Stornoway Communications Limited Partnership BPM:TV (The Dance Channel)

The Pet Network

  The GameTV Corporation (antérieurement Stuart Media Group Inc.) Game TV (antérieurement CGTV)
  Tamil Vision Inc. Tamil Vision Channel
  TamilOne Inc. Tamil One
Telelatino Network Inc. Leonardo World Canada
Sky TG 24
TEN Broadcasting Inc. Hustler TVX Channel
Red Light District TV
  The Armed Forces Network Inc. The Armed Forces Network
  The Auto Channel Inc. The Auto Channel
  The Cult Movie Channel Inc. The Cult Movie Channel
  The NHL Network Inc. The NHL Network
  The Sports Network Inc. ESPN Classic Canada
  Toronto Maple Leafs Network Ltd. Leafs TV
  Toronto Raptors Network Ltd. Raptors NBA TV
  TV Land Canada ULC TV Land
  WETV Canada Corporation The Green Channel
  Wild TV Inc. Wild tv
  Woodbine Entertainment Group HPItv

Entreprises de programmation de télévision à la carte

 

Titulaire

 
  Cogeco Radio-Télévision inc., Groupe TVA inc., TQS inc. et Viewer's Choice Canada Inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif  
  Viewer's Choice Canada Inc.  
 

Entreprises de programmation de télévision à la carte par satellite de radiodiffusion directe

 

Titulaire

 
  Breakaway PPV Corporation  
  Cogeco Radio-Télévision inc., Groupe TVA inc., TQS inc. et Viewer's Choice Canada Inc., associés dans Canal Indigo, société en nom collectif  
  Viewer's Choice Canada Inc.  
 

Entreprises de programmation vidéo sur demande

 

Titulaire

Nom du service

  Vidéotron ltée Illico sur demande
  Cogeco Câble Canada inc. Cogeco on Demand
  Communications Rogers Câble inc. Rogers on Demand
  Videon CableSystems Inc. Shaw on Demand
 

Entreprises transmises du satellite au câble

 

Titulaire

Nom du service

La Chaîne d'affaires publiques par câble inc. CPAC (Anglais)
CPAC (Français)
 

Entreprises de programmation de télévision communautaire

 

Titulaire

Nom du service

  Télé-Mag inc. CHMG-TV
  Telile : Isle Madame Community Television Association CIMC-TV

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