ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-710
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Référence au processus : 2009-611
Ottawa, le 20 novembre 2009
Société Radio-Canada
Victoria et Tahsis (Colombie-Britannique)
Demande 2009-1260-2, reçue le 14 septembre 2009
CBCV-FM Victoria – nouvel émetteur à Tahsis
1. Le Conseil approuve la demande présentée par la Société Radio-Canada (SRC) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio CBCV-FM Victoria afin d’exploiter un émetteur FM de faible puissance à Tahsis (Colombie-Britannique). Le nouvel émetteur FM remplacera CBXP, l’émetteur AM de la titulaire à Tahsis. Le Conseil n’a reçu aucune intervention à l’égard de cette demande. La mise en exploitation de l’émetteur est conditionnelle à l’avis du ministère de l’Industrie (le Ministère) dont il est question au paragraphe 5.
2. Le nouvel émetteur sera exploité à la fréquence 90,5 MHz (canal 213FP), avec une puissance apparente rayonnée de 46,5 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de -209,0 mètres).
3. La SRC indique que le changement s’avère nécessaire parce que le nouveau propriétaire du terrain sur lequel s’élève l’actuel émetteur AM CBXP ne renouvellera pas son bail. Elle a donc décidé de remplacer l’émetteur AM par un nouvel émetteur FM de faible puissance afin de pouvoir continuer à offrir Radio One à Tahsis.
4. La titulaire est autorisée, par condition de licence, à diffuser simultanément la programmation de CBCV-FM sur les ondes de CBXP et du nouvel émetteur FM pendant une période transitoire de trois mois à compter de la mise en exploitation de l’émetteur FM. Conformément aux articles 9(1)e) et 24(1) de la Loi sur la radiodiffusion (la Loi) et à la demande de la titulaire, le Conseil révoque la licence de radiodiffusion de CBXP dès la fin de la période de diffusion simultanée.
5. Le Conseil rappelle à la titulaire qu’en vertu de l’article 22(1) de la Loi, la présente autorisation n’entrera en vigueur que sur confirmation du Ministère que ses exigences techniques sont satisfaites et qu’il est prêt à émettre un certificat de radiodiffusion. Par conséquent, à défaut de recevoir cette confirmation du Ministère, la titulaire ne pourra mettre en œuvre les nouveaux paramètres techniques approuvés dans la présente décision.
6. Étant donné que les paramètres techniques approuvés dans la présente décision sont associés à un service FM non protégé de faible puissance, le Conseil rappelle également à la titulaire qu’elle devra choisir une autre fréquence si le Ministère l’exige.
7. L’émetteur FM doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu’il en soit, au plus tard 24 mois en date de la présente décision, à moins qu’une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant le 20 novembre 2011. Afin de permettre le traitement d’une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date.
Secrétaire général
La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
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