ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2009-139

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  Ottawa, le 12 mars 2009
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion

  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le Groupe de travail Réseau (GTR) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis un rapport de consensus et les lignes directrices sur l'interconnexion de protocole Internet (IP) à IP (les lignes directrices) au Comité directeur (CD) du CDCI.

2.

Le 13 février 2009, le CD a approuvé le rapport de consensus suivant et les lignes directrices et les a transmis au Conseil aux fins d'approbation :
 
  • Rapport de consensus NTRE046, 16 décembre 2008 : GTR – Lignes directrices sur l'interconnexion d'IP à IP ainsi que les Lignes directrices sur l'interconnexion IP version 1.0, 16 décembre 2008. Le rapport de consensus recommande l'adoption des lignes directrices, lesquelles pourraient être utilisées par deux entreprises de services locaux souhaitant s'interconnecter au moyen de la technologie IP.

3.

On peut consulter le rapport de consensus et les lignes directrices sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

4.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus et les lignes directrices susmentionnés et les approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

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