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ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-118

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  Référence au processus :
Avis d'audience publique de radiodiffusion 2008-13
  Autre référence :
2008-13-3
  Ottawa, le 5 mars 2009
  Diffusion communautaire des Îles inc.
Îles-de-la-Madeleine (Québec)
  Demande 2008-0941-0, reçue le 9 juillet 2008
Audience publique dans la région de la Capitale nationale
16 décembre 2008
 

Nouvelle station de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine (Québec)

  Le Conseil approuve la demande de Diffusion communautaire des Îles inc. visant l'exploitation d'un service de télévision communautaire aux Îles-de-la-Madeleine.
 

Introduction

1.

Le Conseil a reçu une demande de Diffusion communautaire des Îles inc. (DCÎ) en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine. Le Conseil a reçu plusieurs interventions favorables à cette demande.

2.

DCÎ est une société sans but lucratif contrôlée par son conseil d'administration.

3.

Dans sa demande, DCÎ fait valoir que son projet reçoit l'appui de Persona Communications Inc., l'unique entreprise de distribution de radiodiffusion desservant le marché des Îles-de-la-Madeleine. Également, DCÎ affirme que son projet aura des répercussions positives sur le traitement complémentaire de l'information, la création d'emplois, la participation citoyenne et l'expression locale.
 

Programmation

4.

La programmation sera composée principalement d'émissions à saveur régionale qui seront complémentaires à celles offertes par les télédiffuseurs traditionnels et en seront différentes. Par exemple, DCÎ présentera un bingo télévisé, des séances du Conseil municipal, des documentaires représentant les citoyens de la région ainsi que des courts métrages réalisés aux Îles-de-la-Madeleine.

5.

DCÎ propose de diffuser, au cours de la période de licence :
 
  • deux heures de programmation par semaine de radiodiffusion en 2008-2009;
  • trois heures et demi de programmation par semaine de radiodiffusion pour les années 2009-2010 à 2011-2012;
  • cinq heures de programmation par semaine de radiodiffusion en 2012-2013.

6.

La programmation sera rediffusée à trois reprises au cours de chaque semaine. De plus, DCÎ s'engage à obtenir l'approbation du Conseil pour augmenter ou réduire de plus de 20 % les heures de programmation prévues.
 

Analyse et décision du Conseil

7.

Après examen du dossier de la requérante, le Conseil estime que la présente demande respecte les exigences et les objectifs à l'égard des entreprises de télévision communautaire, tels qu'énoncés dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002 (l'avis public de radiodiffusion 2002-61). Par conséquent, le Conseil approuve la demande présentée par Diffusion communautaire des Îles inc. en vue d'obtenir une licence de radiodiffusion afin d'exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française sans but lucratif aux Îles-de-la-Madeleine.

8.

Le Conseil rappelle à la requérante que, tel que mentionné dans l'avis public de radiodiffusion 2002-61, les entreprises de programmation de télévision communautaire sont soumises au Règlement de 1987 sur la télédiffusion (le Règlement), y compris notamment les obligations relatives aux registres et aux enregistrements qui sont exposées à l'article 10 du Règlement.

9.

De plus, conformément aux exigences minimales précisées dans l'avis public de radiodiffusion 2002-61, le Conseil exige, par condition de licence, que la titulaire consacre au moins 80 % de l'année de radiodiffusion à la diffusion d'émissions canadiennes et au moins 60 % de l'année de radiodiffusion à des émissions locales.
  Secrétaire général
  La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.
 

Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-118

 

Attribution de la licence de radiodiffusion pour exploiter une entreprise de programmation de télévision communautaire de langue française aux Îles-de-la-Madeleine (Québec)

 

Modalités

  La licence expirera le 31 août 2015.
 

Conditions de licence

 

1. La titulaire doit consacrer au moins 80 % de l'année de radiodiffusion à la diffusion d'émissions canadiennes.

 

2. La titulaire doit consacrer au moins 60 % de l'année de radiodiffusion à la diffusion d'émissions locales, telles que définies dans Cadre stratégique pour les médias communautaires, avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61, 10 octobre 2002.

 

3. La titulaire doit respecter les Normes concernant les canaux communautaires de télévision par câble, avis public CRTC 1992-39, 1er juin 1992, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil.

 

4. La titulaire doit respecter le Code d'application volontaire concernant la violence à la télévision, compte tenu des modifications successives approuvées par le Conseil. Toutefois, si la titulaire est un membre en règle du Conseil canadien des normes de la radiotélévision, cette condition de licence ne s'applique pas.

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