ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-410
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| Référence au processus : 2009-113 | |||
| Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-279 et 2009-410-1 | |||
| Ottawa, le 6 juillet 2009 | |||
| Groupe TVA inc. L'ensemble du Canada |
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| Les numéros des demandes sont énoncés dans la présente décision. Audience publique dans la région de la Capitale nationale 27 avril 2009 |
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Renouvellement de licences |
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| Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA et des entreprises de programmation de télévision de langue française CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CJPMTV Saguenay, CHLT-TV Sherbrooke et CFER-TV Rimouski, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. Ce renouvellement de courte durée permettra au Conseil d'étudier le prochain renouvellement des licences de Groupe TVA inc. au même moment que l'examen des obligations de licence de TQS inc. et du renouvellement des licences des stations de télévision de langue française exploitées par la Société Radio-Canada. | |||
| Tel qu'énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, le Conseil renouvelle les licences aux conditions en vigueur dans les licences actuelles, avec l'ajout d'une condition de licence, spécifique à la station de Québec, relative à la diffusion de programmation locale, ainsi qu'une condition de licence, spécifique aux stations de Trois-Rivières, Saguenay, Sherbrooke et Rimouski, relative à la diffusion de programmation locale. | |||
| Le Conseil proroge également jusqu'au 31 août 2011 la date butoir de la mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFTM-DT Montréal (Québec). | |||
Introduction |
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1. |
Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-113, le Conseil a annoncé qu'il tiendrait une audience publique, à partir du 27 avril 2009, afin de considérer diverses demandes de renouvellement de licences pour des entreprises de programmation de télévision traditionnelle. Dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-70, le Conseil indiquait qu'il serait disposé à émettre des licences à court terme et qu'il ciblerait certaines questions clés, y compris certains changements aux engagements à l'égard de la programmation locale, prioritaire et de production indépendante. Le Conseil note que, tel qu'énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, également publiée aujourd'hui, il reconduit la condition de licence relative à la programmation prioritaire, ainsi que l'attente qui s'y rattache relativement à la programmation provenant de producteurs indépendants. Les motifs pour chacune de ces décisions sont énoncés dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406. | ||
2. |
Dans ce contexte, le Conseil a reçu des demandes de la part de Groupe TVA inc. (Groupe TVA) visant à renouveler les licences de son réseau et de ses stations CFTM-TV Montréal, CFCM-TV Québec, CHEM-TV Trois-Rivières, CJPM-TV Saguenay, CHLT-TV Sherbrooke et CFER-TV Rimouski (Québec). Groupe TVA demande également au Conseil de la relever de la majorité de ses obligations réglementaires relatives à la contribution à la programmation canadienne telles que les heures de programmation prioritaire et la production indépendante pour la prochaine période de licence. De plus, Groupe TVA demande de proroger la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique transitoire CFTM-DT Montréal jusqu'au 31 août 2011. |
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3. |
Dans la décision de radiodiffusion 2009-279, le Conseil a annoncé qu'il renouvelait pour une période de deux ans les licences des stations de télévision du Groupe TVA, de façon à lui laisser le temps d'étudier ces stations lors du prochain renouvellement des licences par groupe de propriété, et en même temps qu'il examinera les exigences de licence de TQS inc. (TQS) et qu'il se penchera sur le renouvellement des licences des stations de télévision exploitées par la Société Radio-Canada (SRC). Il examinera également à ce moment la question de la programmation prioritaire et de la production indépendante, pour laquelle Groupe TVA a déjà des engagements à l'égard de sa grille de programmation, de façon à tenir compte des opinions de toutes les parties intéressées, y compris de TQS et de la SRC. | ||
4. |
Le Conseil note que Groupe TVA détient une part du marché québécois approchant les 30 % avec son service TVA seulement, une part largement supérieure à la deuxième chaîne la plus écoutée dans ce marché. Cette part d'écoute dépasse les 32 % si l'on inclut tous les services spécialisés appartenant à Groupe TVA1. Le Conseil est d'avis que Groupe TVA a su se tailler une place de choix et note qu'elle a su se maintenir dans cette position malgré la réglementation qui lui est imposée et qui n'a pas semblé enrayer son développement. Pour ces raisons, le Conseil n'est pas convaincu qu'il est nécessaire de relever Groupe TVA de la majorité de ses obligations pour la période de licence de deux ans accordée. | ||
5. |
Dans le cadre de la présente instance, le Conseil a reçu et examiné des interventions à l'égard de chacune des demandes. Le dossier public de la présente instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». | ||
Analyse et décisions du Conseil |
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6. |
Après examen des demandes à la lumière des politiques et des règlements pertinents, y compris les décisions annoncées dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, et tenant compte des interventions reçues et des réponses de la requérante à ces interventions, le Conseil estime que ses décisions doivent prendre en considération les questions ci-dessous :
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La non-conformité vis-à-vis le sous-titrage et la vidéodescription |
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7. |
Le Conseil note que la titulaire a reconnu ne pas avoir satisfait à ses obligations relatives au sous-titrage codé pour malentendants qui lui étaient imposées comme condition de licence lors des derniers renouvellements. En vertu de ces obligations, la titulaire devait offrir le sous-titrage de la totalité (100 %) de ses émissions de nouvelles et de 90 % de l'ensemble de sa programmation à la fin de la période d'application de la licence. | ||
8. |
Bien que la titulaire ne soit toujours pas en conformité, le Conseil note les efforts que celle-ci a déployés afin d'augmenter la quantité de contenu sous-titré sur ses ondes, ainsi que la récente progression du pourcentage d'émissions sous-titrées. Le Conseil reconduit les conditions de licence à cet égard pour la nouvelle période d'application de licence. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire respecte ses conditions et l'avis public de radiodiffusion 2007-54 pour toute la prochaine période d'application de ses licences. | ||
9. |
Quant à la diffusion d'émissions accompagnées de vidéodescription, le Conseil avait exprimé des attentes lors du dernier renouvellement de licence afin que la titulaire diffuse quatre heures de contenu avec vidéodescription à la fin de la période d'application de sa licence. Groupe TVA a décrit au Conseil les difficultés techniques qui l'ont empêchée de diffuser du contenu avec vidéodescription. Le Conseil note par ailleurs l'engagement de la titulaire à diffuser, sur chacune des stations qui diffuse en mode numérique, quatre heures par semaine de contenu avec vidéodescription pour la nouvelle période d'application de ses licences. | ||
La programmation locale |
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10. |
Comme il le mentionnait dans la décision de radiodiffusion 2008-129, le Conseil estime que « les émissions de nouvelles locales représentent un élément clé dans l'établissement de l'identité d'une station et que le reflet local est une exigence incontournable ». Dans cette optique, le Conseil a étudié les propositions d'obligations relatives à la programmation locale de la titulaire pour ses stations locales de Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Rimouski. | ||
11. |
Lors du dernier renouvellement de ces stations dans la décision de radiodiffusion 2004-530, le Conseil avait noté les engagements de Groupe TVA de diffuser 21 heures de programmation locale originale provenant de la station de Québec, de même que 3 heures 10 minutes provenant de chacune des stations de Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Rimouski. Des 21 heures devant provenir de Québec, 9 heures devaient être destinées exclusivement au marché local, dont au moins 4 heures 30 minutes de nouvelles locales. | ||
12. |
Dans sa demande, la titulaire propose de réduire à 18 heures par semaine la programmation provenant de la station de Québec et de maintenir à 3 heures 10 minutes par semaine la programmation locale des autres stations régionales de Groupe TVA. La réduction de programmation provenant de Québec serait, selon la titulaire, largement compensée par un reflet accru de cette ville sur l'ensemble des plateformes exploitées par Quebecor Média inc., la société mère de Groupe TVA. Le Conseil note que la titulaire n'a pas pris d'engagement quant aux heures de programmation provenant de la station de Québec qui seraient exclusivement destinées à ce marché. | ||
13. |
Un certain nombre d'intervenants provenant de la région de Québec ont demandé au Conseil de ne pas permettre à la titulaire de réduire les heures de programmation locale de leur station locale. Les intervenants mentionnent que la situation médiatique spécifique à Québec – notamment la réduction importante des nouvelles locales diffusées sur le réseau TQS et les difficultés que traversent certains journaux locaux – nécessite le maintien des heures de programmation locale de la station de Groupe TVA. | ||
14. |
Le Conseil note également l'intervention du Syndicat des employés de CFCM-TV (le SECC) qui souligne que la programmation locale provenant de Québec est parfois produite avec la collaboration d'artistes de Montréal qui se déplacent à Québec afin que la titulaire respecte ses engagements en ce qui a trait à la programmation locale dans le marché de Québec. Le SECC souligne aussi que des émissions diffusées au réseau proviennent principalement de Montréal, mais comportent certaines insertions provenant de Québec. Le SECC note que ces émissions sont également comptabilisées comme provenant exclusivement de Québec afin de combler les obligations de la titulaire. | ||
15. |
Dans l'avis public 1999-97, Conseil indique que :
[…] dans le nouvel environnement de la télévision, les forces du marché permettront aux auditoires de continuer à recevoir une diversité de nouvelles locales sans exigences réglementaires. Les émissions de nouvelles représentent un élément clé dans l'établissement de l'identité d'une station auprès des téléspectateurs et sont généralement rentables. |
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16. |
Cependant, depuis la publication de cet avis public, l'industrie a été sujette à d'importantes consolidations, et les grandes compagnies médiatiques, détachées des communautés locales qu'elles desservent, exploitent maintenant la majorité des stations de télévision traditionnelle. De plus, au cours du repli économique actuel, des radiodiffuseurs ont davantage penché vers une réduction de la programmation locale, puisque cette dernière peut mener à des coûts d'infrastructure importants. Le Conseil estime que la diversité des voix et le reflet local sont des questions d'importance égale, sinon supérieure aux autres préoccupations des radiodiffuseurs, et que de telles considérations ainsi que la demande du public pour de la programmation locale ne sont présentement pas suffisamment reconnues par plusieurs membres de l'industrie. Ces deux éléments sont d'importants objectifs imposés par la Loi sur la radiodiffusion, et le Conseil doit veiller à ce que le système de radiodiffusion les appuie. | ||
17. |
Tel que mentionné dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-70, le Conseil est prêt à considérer des obligations de diffusion de programmation locale appropriées pour une période de licence de courte durée. Le Conseil est confiant qu'afin de conserver la grande part de marché qu'elle détient, la titulaire continuera à répondre aux attentes de son auditoire et à refléter la réalité de la communauté qu'elle dessert malgré une réduction de l'obligation de diffuser 18 heures de programmation locale provenant de la station de Québec par semaine de radiodiffusion. Le Conseil s'attend par contre à ce que les émissions servant à répondre à cette obligation proviennent en entier du marché de Québec. En réponse aux inquiétudes des intervenants provenant de cette communauté quant à la montréalisation de la programmation et des nouvelles en particulier, le Conseil continuera d'exiger que, de ce nombre, 9 heures par semaine soient destinées exclusivement au marché local de Québec. | ||
18. |
La Loi sur la radiodiffusion (la Loi) reconnaît que « les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins ». Le Conseil conclut donc que Groupe TVA, le plus grand groupe de propriété de stations multiples de langue française au pays, devrait être exploité en vertu d'exigences différentes que celles imposées aux stations de télévision de langue anglaise. | ||
19. |
Puisque Québec est le deuxième plus grand marché télévisuel de la province de Québec ainsi que sa capitale, le Conseil approuve la demande de Groupe TVA et impose donc une condition de licence à l'égard de la diffusion de programmation locale, telle qu'énoncée ci-dessous. Le Conseil entend réexaminer cette condition de licence lors du prochain renouvellement de la licence. | ||
20. |
Par ailleurs, le Conseil rappelle que, tel qu'il le mentionne dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, il s'attend à ce que toute la programmation locale provenant d'une station, qu'elle se destine exclusivement au marché local ou au réseau national, reflète la réalité de son marché d'origine. Le Conseil évaluera, dans le cadre de l'audience de 2011, la réponse des communautés quant à leur visibilité dans la programmation locale diffusée dans leur marché respectif, de même que sur l'ensemble des plateformes exploitées par la titulaire. | ||
21. |
Le Conseil présente, dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, ses conclusions quant à la programmation locale provenant des petits marchés tels que Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay et Rimouski. Pour les raisons présentées dans cette politique réglementaire, le Conseil établit les obligations de diffusion de programmation locale pour chacune de ces stations à 5 heures par semaine de radiodiffusion. Le Conseil impose des conditions de licence à cet effet. | ||
22. |
Le Conseil note que ce nombre d'heures de programmation locale est supérieur au nombre d'heures de programmation locale que diffuse présentement la titulaire dans ces marchés. Le Conseil note que la titulaire obtiendra une somme importante du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale qui lui permettra de miser davantage sur la programmation locale dans ces petits marchés. | ||
Émissions produites à partir de concepts étrangers |
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23. |
Le Conseil note que TVA diffuse une quantité importante de programmation canadienne et l'en félicite. Le Conseil note cependant que TVA a tendance, depuis quelques années, à diffuser des émissions développées à partir de concepts étrangers et produites à l'interne ou par des producteurs indépendants canadiens. Parmi celles-ci, le Conseil note les émissions populaires Star Académie, Le Banquier, Le Cercle et La Classe de cinquième. Le Conseil note que cette tendance est aussi présente chez les autres télédiffuseurs traditionnels de langue française que sont la SRC (Tout le monde en parle, Pyramide) et TQS (Wipeout, Le mur, Call TV). | ||
24. |
Le Conseil est préoccupé par cette tendance qui se développe au détriment du développement du talent créatif canadien et québécois. Le Conseil entend discuter de cet enjeu lors de l'audience publique qu'il tiendra en 2011. | ||
Conditions reliées à la distribution obligatoire nationale de TVA |
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25. |
Le réseau TVA fait l'objet d'une ordonnance de distribution obligatoire au service de base en vertu de l'article 9(1)h) de la Loi. Cette ordonnance avait été octroyée dans le cadre de la décision 98-488. Cette décision précise une série d'obligations – sous forme de conditions de licence – vis-à-vis des communautés francophones établies à l'extérieur du Québec. Groupe TVA doit diffuser six événements spéciaux par année reflétant la réalité francophone hors Québec ainsi qu'une émission hebdomadaire d'une durée de 30 minutes sur la vie francophone hors Québec. La titulaire doit de plus réinvestir 43 % de l'excédent des revenus sur les dépenses résultant de l'exploitation élargie hors Québec à la bonification de la programmation destinée aux francophones hors Québec, ainsi que fournir des rapports attestant de ces revenus. | ||
26. |
Dans sa demande, la titulaire propose de remplacer ces obligations quantitatives par une approche plus qualitative basée sur celle adoptée dans le dossier de la diversité culturelle. Elle s'est de plus engagée à embaucher un journaliste qui serait basé dans l'Ouest canadien et qui serait assigné à la couverture des événements d'intérêt pour la francophonie canadienne. | ||
27. |
La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada et l'Alliance des producteurs francophones du Canada s'opposent à ce que soient levées les obligations quantitatives de la titulaire vis-à-vis des communautés francophones vivant hors Québec. Elles se montrent déçues de la couverture de leur réalité sur le réseau TVA et demandent à ce que soient renforcées les obligations du diffuseur dans ce domaine. | ||
28. |
Le Conseil est d'avis que la discussion relative aux obligations de la titulaire envers les communautés francophones hors Québec serait plus appropriée dans le contexte de l'audience plus large qu'il tiendra en 2011 pour renouveler toutes les licences de services de télévision traditionnelle et spécialisée de Groupe TVA et de la SRC et réviser les obligations qu'il impose au réseau TQS. Le Conseil reconduit donc toutes les conditions de licence reliées à la distribution nationale de TVA pour la nouvelle période de renouvellement de licence de la titulaire. Le Conseil s'attend à ce que la titulaire consulte des représentants de ces communautés afin d'élaborer une stratégie de programmation qui permettra d'atteindre les objectifs de reflet de ces communautés dans la programmation du réseau. | ||
29. |
Quant à l'embauche d'un journaliste qui serait attitré à la couverture des événements francophones dans l'Ouest canadien, le Conseil encourage la titulaire à refléter le mieux possible les réalités des francophones vivant à l'extérieur du Québec. Comme le soulevait On Screen Manitoba à l'audience, une couverture journalistique a tendance à ne couvrir que les « mauvaises nouvelles ». Le Conseil est d'avis qu'une émission du type Via TVA permet de refléter plus fidèlement les réalités des francophones vivant à l'extérieur du Québec. Le Conseil est d'avis que l'Ouest canadien est devenu une région d'importance en matière de développement au Canada et est un élément essentiel à la compréhension de la société canadienne dans son ensemble. Le Conseil encourage donc Groupe TVA à considérer l'embauche d'un journaliste attitré à la couverture d'événements ayant lieu dans l'Ouest canadien, et ce, même si les obligations quant à la couverture des francophones hors Québec sont maintenues. | ||
30. |
Le Conseil reconnaît que Groupe TVA encoure des frais de diffusion reliés à son signal national. Le Conseil est d'avis que Groupe TVA pourrait avoir droit à une juste compensation pour son service. Cette question sera étudiée dans le cadre de l'instance publique annoncée dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-411, également publié aujourd'hui. | ||
La diffusion de cinéma canadien |
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31. |
Le Conseil note que la titulaire n'a pas respecté l'attente que le Conseil avait exprimée lors du dernier renouvellement de licence à l'effet que le nombre de longs métrages canadiens diffusés à l'écran de TVA, en version originale de langue française ou doublés en français, augmente à chaque année de la période d'application de la licence. La titulaire a expliqué que la diffusion de films canadiens et québécois populaires a été rendue plus difficile par la disparition de crédits d'impôt du gouvernement du Québec pour le financement de longs-métrages. | ||
32. |
Le Conseil réitère son attente à l'effet que TVA diffuse plus de films canadiens à son antenne, mais est conscient des difficultés auxquelles Groupe TVA fait face pour acquérir les droits de diffusion de ces films. Le Conseil compte examiner la question de la diffusion des films canadiens dans le marché francophone lors de l'audience de 2011. | ||
Conclusion |
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33. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion du réseau national de télévision de langue française TVA (demande 2009-0226-4) et des entreprises de programmation de télévision de langue française énoncées ci-dessous, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. | ||
Indicatif d'appel |
Endroit |
Numéro de la demande |
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| CFER-TV et son émetteur CFER-TV-1 | Rimouski et Gaspé Nord (Québec) | 2009-0053-1 | |
| CHEM-TV | Trois-Rivières (Québec) | 2009-0055-7 | |
| CJPM-TV et son émetteur CJPM-TV-1 | Saguenay (Chicoutimi) et Chambord (Québec) | 2009-0056-5 | |
| CFCM-TV | Québec (Québec) | 2009-0057-3 | |
| CFTM-TV | Montréal (Québec) | 2009-0058-1 | |
| CHLT-TV | Sherbrooke (Québec) | 2009-0059-9 | |
34. |
La licence de chaque entreprise sera assujettie aux mêmes conditions que celles en vigueur dans les licences actuelles. De plus, le Conseil impose la condition de licence suivante à l'égard de la station CFCM-TV Québec :
6. La titulaire est tenue de diffuser au moins 18 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont neuf heures seront destinées exclusivement au marché local de Québec. Il impose également la condition de licence suivante à l'égard des stations CHEM-TV Trois-Rivières, CHLT-TV Sherbrooke, ainsi que CJPM-TV Saguenay et CFER-TV Rimouski et leurs émetteurs respectifs : 6. La titulaire est tenue de diffuser au moins cinq heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion. |
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35. |
Comme il est énoncé dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2009-406, les stations de télévision énumérées ci-dessus ne seront pas admissibles à recevoir un financement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale si elles ne se conforment pas à cette condition de licence. | ||
36. |
Le Conseil rappelle à Groupe TVA que les niveaux établis ci-dessus ne sont que des seuils minimums. Le Conseil accueillera favorablement toute programmation locale additionnelle que Groupe TVA décidera de diffuser dans les marchés qu'elle dessert. Le Conseil note qu'il réexaminera ces niveaux de programmation locale dans le cadre des renouvellements par groupe de propriété mentionnés précédemment, en même temps qu'il renouvellera les licences de la SRC et qu'il examinera les obligations de TQS, afin de s'assurer qu'ils soient toujours appropriés. | ||
37. |
En ce qui concerne CFTM-DT, le Conseil note que cette entreprise n'ayant pas encore été mise en exploitation, sa licence n'a pas été octroyée. Le Conseil approuve la demande (2009-0916-1) présentée par Groupe TVA inc., afin de proroger la date butoir de mise en exploitation de l'entreprise de programmation de télévision numérique de transition CFTM-DT, autorisée dans la décision de radiodiffusion 2006-78, jusqu'au 31 août 2011. Le Conseil note qu'il s'agit de la deuxième prorogation accordée pour cette entreprise. | ||
38. |
La licence de cette entreprise ne sera émise que lorsque la requérante aura informé le Conseil par écrit qu'elle est prête à en commencer l'exploitation. L'entreprise doit être en exploitation le plus tôt possible et, quoi qu'il en soit, au plus tard le 31 août 2011, à moins qu'une demande de prorogation ne soit approuvée par le Conseil avant cette date. Afin de permettre le traitement d'une telle demande en temps utile, celle-ci devrait être soumise au moins 60 jours avant cette date. La licence expirera le 31 août 2011, date correspondant à l'expiration de la licence de CFTM-TV. | ||
Équité en matière d'emploi |
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39. |
Parce que cette titulaire est régie par la Loi sur l'équité en matière d'emploi et qu'elle soumet des rapports au ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences, le Conseil n'évaluera pas les pratiques de la titulaire concernant l'équité en matière d'emploi. | ||
| Secrétaire général | |||
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. | |||
Note de bas de page :
1 Sondages BBM, Infosys – rapport pour l'année de radiodiffusion débutant le 27 août 2007 et se terminant le 31 août 2008
- Date de modification :