ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-334
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 9 juin 2009 | |
Diverses entreprises de programmation de radio communautaire et de campus L'ensemble du Canada |
|
Renouvellements administratifs |
|
1. |
Le Conseil renouvelle les licences de radiodiffusion des différentes entreprises de programmation de radio énumérées à l'annexe de la présente décision, du 1er septembre 2009 au 31 août 2011. Celles-ci seront assujetties aux mêmes modalités et conditions de licence que celles en vigueur dans les licences actuelles. |
2. |
La décision publiée aujourd'hui ne règle d'aucune façon les questions que pourrait soulever le renouvellement de ces licences, et les parties intéressées pourront soumettre leurs commentaires en temps opportun. |
3. |
La présente décision permettra au Conseil de se pencher sur le prochain renouvellement des licences des entreprises de programmation de radio énumérées en annexe en tenant compte des conclusions de l'examen à venir de ses politiques sur la radio communautaire et de campus, énoncées dans les avis publics 2000-13 et 2000-12 respectivement. |
Secrétaire général | |
Documents connexes |
|
|
|
|
|
La présente décision devra être annexée à chaque licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
Annexe à la décision de radiodiffusion CRTC 2009-334 |
||
Titulaire |
Indicatif d'appel et endroit |
|
Entreprises de programmation de radio de campus |
||
Terre-Neuve-et-Labrador |
||
Troubador Radio Society Inc. | CHUG Stephenville | |
Québec |
||
Comité de la Radio Étudiante Universitaire de Sherbrooke | CFAK-FM Sherbrooke | |
Manitoba |
||
Assiniboine Campus-Community Radio Society Inc. | CJJJ-FM Brandon | |
CreComm Radio Inc. | CKIC-FM Winnipeg | |
Entreprises de programmation de radio communautaire de type A |
||
Québec |
||
Radio communautaire Missisquoi | CIDI-FM Lac-Brome | |
Radio communautaire Tête-à-la-Baleine | CJTB-FM Tête-à-la-Baleine | |
Ontario |
||
Haliburton County Community Radio Association | CKHA-FM Haliburton | |
La Coopérative Radiophonique de Toronto inc. | CHOQ-FM Toronto | |
Saskatchewan |
||
Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. | CFRG-FM Gravelbourg | |
Colombie-Britannique |
||
Radio Lillooet Society | CHLS-FM Lillooet | |
Entreprises de programmation de radio communautaire de type B |
||
Québec |
||
La radio communautaire du comté | CKMN-FM Rimouski/Mont-Joli | |
Colombie-Britannique |
||
MacKenzie and Area Community Radio Society (MARS) | CHMM-FM Mackenzie | |
Terre-Neuve-et-Labrador |
||
Mix FM Inc. | CIFX-FM Lewisporte | |
Ontario |
||
San Lorenzo Latin American Community Centre | CHHA Toronto |
- Date de modification :