ARCHIVÉ - Décision de radiodiffusion CRTC 2009-508
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| Référence au processus : 2009-252 | |
| Ottawa, le 20 août 2009 | |
| Hellenic canadien câble radio ltée Montréal (Québec) |
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| Demande 2009-0556-5, reçue le 1er avril 2009 | |
Nouvelle station de radio FM pour desservir Montréal – modification de licence |
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| Le Conseil approuve une demande de Hellenic canadien câble radio ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal (Québec). | |
Introduction |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Hellenic canadien câble radio ltée (Hellenic radio) en vue de modifier la licence de radiodiffusion de son entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal (Québec) en supprimant la condition de licence selon laquelle la titulaire doit trouver une fréquence alternative, autre que la fréquence 106,3 MHz, advenant tout problème de brouillage du signal de la station CKAV-FM-10 Montréal, exploitée par Aboriginal Voices Radio Inc. (AVR) à la fréquence 106,7 MHz, qui ne puisse être résolu à la satisfaction d’AVR. |
2. |
Dans la décision de radiodiffusion 2007-217, le Conseil a approuvé une demande de Hellenic radio en vue d’exploiter une station de radio FM commerciale spécialisée à Montréal à la fréquence 106,3 MHz. Puisque la fréquence de la nouvelle station était deuxième adjacente à la fréquence de CKAV-FM-10, exploitée par AVR, le Conseil a imposé à Hellenic radio une condition de licence selon laquelle la titulaire devrait trouver une fréquence alternative advenant tout problème de brouillage du signal de CKAV-FM-10 qui ne puisse être résolu à la satisfaction d’AVR. |
3. |
Le Conseil note qu’il a approuvé, dans une lettre en date du 29 avril 2009, une demande de prorogation de la date butoir pour la mise en exploitation de la station de Hellenic radio au 6 juillet 2010. |
4. |
La requérante déclare que la présente demande fait suite à la révocation, dans la décision de radiodiffusion 2009-178, de la licence que détenait AVR pour CKAV-FM-10. |
5. |
Le Conseil a reçu quatre interventions en opposition à la demande de la part de 9188 7208 Québec Inc. CJVD-FM 100,1, Communications Michel Mathieu, Radio Shalom CJRS et CHOU Radio Moyen-Orient auxquelles la requérante a répondu. Les interventions et la réplique de la requérante aux interventions peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ». |
Analyse et décisions du Conseil |
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6. |
Le Conseil constate que les intervenants qui se sont dits en opposition à la demande ont choisi de commenter la rareté des fréquences dans le marché radiophonique de Montréal et leur utilisation plutôt que la demande de la requérante visant à supprimer une de ses conditions de licence. La requérante a dénoncé cette prise de position dans sa réponse aux interventions. |
7. |
Le Conseil rappelle que la gestion du spectre dans le marché radiophonique de Montréal n’est pas la question à l’étude dans la présente demande et qu’elle ne figure pas non plus dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-252, dans lequel la demande a été publiée. La question consiste plutôt à savoir si la condition de licence qui fait l’objet de la présente demande devrait continuer de s’appliquer. Étant donné qu’AVR n’exploite plus de station dans le marché radiophonique de Montréal à la fréquence deuxième adjacente à celle de la station de la requérante, le Conseil estime qu’il ne serait pas justifié de conserver cette condition de licence. |
Conclusion |
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8. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande présentée par Hellenic canadien câble radio ltée en vue de modifier la licence de radiodiffusion de l’entreprise de programmation de radio FM commerciale spécialisée à Montréal (Québec) en supprimant la condition de licence selon laquelle la titulaire doit trouver une fréquence alternative, autre que la fréquence 106,3 MHz, advenant tout problème de brouillage du signal de la station CKAV-FM-10 Montréal, exploitée par AVR à la fréquence 106,7 MHz, qui ne puisse être résolu à la satisfaction d’AVR. |
| Secrétaire général | |
Documents connexes |
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| La présente décision devra être annexée à la licence. Elle est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consultée en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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