ARCHIVÉ -Décision de radiodiffusion CRTC 2009-504-2
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : 2009-504 et 2009-504-1
Ottawa, le 5 décembre 2011
Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)
Demande 2009-0045-8
OMNI – renouvellement de licences – correction
1. Par la présente, le Conseil remplace la condition de licence 2 de CJMT-TV Toronto énoncée à l’annexe 2 de OMNI – renouvellement de licences, décision de radiodiffusion CRTC 2009-504, 19 août 2009, par ce qui suit :
Le titulaire doit, au cours de chaque année de radiodiffusion, consacrer à la diffusion d’émissions à caractère ethnique au moins 80 % du nombre total d’heures diffusées entre 20 h et 22 h.
Secrétaire général
*La présente décision doit être annexée à la licence.
- Date de modification :