ARCHIVÉ - Lettre
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N/Réf. : 8663-C12-201000653
Ottawa, le 19 mai 2010
Madame Margaret Melhorn
Sous-ministre des Finances
Gouvernement des Territoires du Nord‑Ouest
C.P. 1320
Yellowknife (T.N.-O.)
X1A 2L9
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2010-43 – Obligation de servir et autres questions (AC 2010-43) – Requête visant la modification des endroits où se tiendront l’audience et la vidéoconférence
Madame,
Le Conseil a reçu une lettre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (le gouvernement des T.N.‑O.), datée du 6 avril 2010, réclamant que les endroits prévus dans l’AC 2010-43 pour la tenue de l’audience et de la vidéoconférence soient modifiés. En particulier, le gouvernement des T.N.‑O. a proposé que le Conseil tienne une série de consultations régionales partout au Canada, y compris dans les Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des T.N.‑O. a ajouté que le Conseil devrait à tout le moins augmenter la liste des endroits à partir desquels il sera possible de participer à l’audience générale par vidéoconférence afin d’inclure au moins un endroit dans chaque province et territoire.
Dans l’AC 2010-43-1, le Conseil a établi la procédure pour participer à l’audience publique qui se tiendra à Timmins et à Gatineau. Le Conseil a également annoncé que les parties qui ne pourront assister à l’audience pourront y participer par vidéoconférence à partir des bureaux régionaux du Conseil.
Après avoir examiné attentivement la demande du gouvernement des T.N.‑O., le personnel du Conseil estime qu’il convient d’allonger la liste des endroits à partir desquels les parties pourront participer à l’audience par vidéoconférence. Compte tenu de la nature des questions examinées dans l’instance, le Conseil est d’accord pour offrir un endroit additionnel où les parties pourront participer à l’audience par vidéoconférence dans le cas d’un territoire ou d’une province où le Conseil n’a pas de bureau régional, s’il reçoit une demande en ce sens de l’une ou l’autre des parties.
Ces endroits additionnels permettront aux parties qui ne peuvent ni assister à l’audience publique à Timmins ou à Gatineau ni participer à partir des bureaux régionaux du Conseil de participer d’une manière adéquate. Par conséquent, le personnel du Conseil estime qu’il n’y a pas lieu de tenir des consultations régionales partout au pays.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur, Politique des télécommunications,
L’original signé par :
John Macri
c. c. : Liste de distribution associée à l’AC 2010-43
Liste de distribution :
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