ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 avril 2010
N/Réf. : 8740-M5-200912023
PAR COURRIEL
Madame Crystal Lutz
Gestionnaire des comptes
Mornington Communications Co-operative Limited
16, rue Mill
Milverton (Ontario) N0K 1M0
crystall@mornington.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 51 – Service RNIS
Madame,
Le 26 août 2009, le Conseil a reçu une demande de Mornington Communications Co-operative Limited, dans le cadre de l’avis de modification tarifaire (AMT) 51, dans laquelle la compagnie proposait un nouvel article tarifaire concernant le service de réseau numérique à intégration de services (service RNIS).
Dans une lettre datée du 28 août 2009, la compagnie a indiqué qu’elle voulait retirer sa demande et que l’article ferait l’objet d’une nouvelle demande, à une date ultérieure. Le personnel du Conseil estime que la demande de la compagnie visant le retrait de l’AMT 51 est acceptable.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
Original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Brendan Keown, CRTC, 819-953-4945, Brendan.keown@crtc.gc.ca
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