ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1 octobre 2010
N/Réf. : 8638-C12-200512964
PAR COURRIEL
Monsieur Kurt Lange
US Internet
12450 Wayzata Blvd., Suite 121
Minnetonka, MN
55305 ÉtatsUnis
klange@usinternet.com
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2005-61 - Exigences relatives à un avis aux clients en regard du service d'urgence 9-1-1 pour les fournisseurs de services VoIP locaux
Monsieur,
Conformément aux paragraphes 9 et 15 de la Décision de télécom CRTC 2005-61 du 20 octobre 2005 intitulée Suivi de la décision Obligations des fournisseurs de services VolP locaux à l'égard des services d'urgence, Décision 2005-21 – Exigences relatives à un avis aux clients (décision 2005-61), les fournisseurs de services VoIP locaux sont tenus de soumettre au Conseil les messages qu'ils se proposent d'utiliser dans leurs avis aux clients, avant qu'ils ne les utilisent, afin que le Conseil puisse en prendre connaissance. Ces messages doivent satisfaire aux exigences établies dans le rapport de consensus du Groupe de travail Services d'urgence (GTSU), no ESRE039D, intitulé Notification des clients concernant les appels 9-1-1 faits au moyen d'un service VoIP, 21 juillet 2005 (le Rapport), ainsi qu’aux exigences établies aux paragraphes 11 à 13 de la décision 2005-61.
US Internet a présenté, le 16 décembre 2009, les modifications au message qu'elle se propose d'utiliser dans son avis aux clients à l'égard de son service d'urgence 9-1-1 local par VoIP. Le personnel du Conseil a pris connaissance du message que US Internet se propose d'utiliser dans son avis aux clients et il a déterminé que la société devra apporter une correction mineure afin de satisfaire pleinement aux directives établies dans la décision 2005-61.
US Internet doit modifier la section 3 portant sur le service 9-1-1 et les limites du service afin de corriger les références faites aux sections 3.1 – 3.8 qui ne figurent pas dans le message qui suit.
Par conséquent, US Internet doit modifier le message qu'elle se propose d'utiliser dans son avis aux clients et le soumettre de nouveau au Conseil afin qu'il en prenne connaissance dans un délai d'au plus deux semaines suivant la date de la présente lettre.
L'objet de la lettre de US Internet doit être « Suivi de la décision 2005-61 – Exigences relatives à un avis aux clients pour les fournisseurs de services VoIP locaux » et faire renvoi au numéro de référence inscrit au début de la présente. La lettre peut être transmise au moyen du service en ligne sur le site Web du Conseil (www.crtc.gc.ca), en sélectionnant l'option « Soumettre en ligne un document concernant les télécommunications » sous l'onglet Secteur des télécommunications. La lettre doit être adressée à :
Robert A. Morin
Secrétaire général
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Si vous avez des questions concernant les renseignements demandés dans la présente, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
c.c. : C. Abbott, CRTC 8199974509
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