ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 24 février 2010
Notre référence : 8340-T8-200906100
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Olenick
Analyste, Affaires réglementaires
TBayTel
1046, chemin Lithium
Thunder Bay (Ont.) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ont.) K2P 2C4
Bell.regulatory@bell.ca
OBJET : Entente de TBayTel pour la fourniture du service 9-1-1 Observations de Shaw Telecom G.P.
Le 2 février 2010, le Conseil a reçu une demande de TBayTel dans laquelle la compagnie a proposé une entente tarifaire cadre – Annexe 2 – Fourniture de services 9-1-1 entre TBayTel et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant). Le Conseil a approuvé provisoirement la demande le 15 février 2010 dans l’Ordonnance de télécom CRTC 2010-90.
Le 19 février 2010, le Conseil a reçu des observations de Shaw Telecom G.P. (Shaw). Dans ces observations, Shaw demandait au Conseil ce qui suit :
1) d’annuler immédiatement l’approbation provisoire et d’ordonner à TBayTel et à Bell Aliant de modifier l’entente afin que les renseignements confidentiels concernant Shaw, de même que ceux qui concerneront les futures entreprises concurrentes de services locaux, ne puissent être partagés entre les parties;
2) de rappeler à TBayTel que le compte de services d’accès au réseau, présenté mensuellement par Shaw au groupe de TBayTel chargé de l’accès aux entreprises ne doit être fourni à aucune partie externe et ne doit être disponible que pour ce groupe chez TBayTel.
Concernant les éléments susmentionnés et étant donné l’urgence de cette question, vous avez jusqu’au 26 février 2010 pour présenter des observations en réplique.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : M. Jean Brazeau , Shaw Telecom G.P., regulatory@sjrb.ca
Cliff Abbott, CRTC 819-997-4509
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