ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 16 juillet 2010
Nos /réf. : 8622-C12-201010595 et 8622-B54-201008566
PAR COURRIEL
M. Jonathan L. Holmes
Directeur exécutif, Ontario Telecommunications Association
Au nom du Canadian Independent Telephone Company
Joint Task Force
29, Peevers Crescent
Newmarket (Ontario) L3Y 7T5
Jonathan.holmes@ota.on.ca
M. Kenneth G. Engelhart
Vice-président principal – Affaires réglementaires
Rogers Communications inc.
333 rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
Ken.engelhart@rci.rogers.com
Messieurs,
Objet : Appel aux observations à l'égard du processus de transfert de clients et autres questions connexes relatives à la concurrence, Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406, 23 juin 2010, tel qu’amendé par Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-406-1, 5 juillet 2010 (AdC 2010-406)
La présente constitue une réponse à : (a) la demande déposée par le Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force (le JTF), en date du 7 juillet 2010, pour la prorogation des dates limites pour le dépôt des observations relatifs à l’AdC 2010-406, et (b) la demande déposée par Rogers Communications Inc. (Rogers), en date du 30 juin 2010, en vue de modifier l’AdC 2010-406 afin d’y rajouter le traitement des demandes de transferts et d’annulations de services aux clients de services sans fil.
Le personnel du Conseil note que l’AdC 2010-406 comprend une demande par Shaw Communications Inc. (Shaw) en vue d’obtenir une décision du Conseil à l’égard du traitement des demandes de transferts et d’annulation de services aux clients des entreprises de distribution de radiodiffusion.
Le personnel du Conseil considère qu’élargir la portée de l’instance nommée ci-haut afin d’examiner les questions relatives aux transferts et annulations de services des clients de services sans fil introduirait une complexité et un délai dans le traitement par le Conseil des questions soulevées dans ce processus qui sont inacceptables. Une résolution expéditive par le Conseil est requise, particulièrement en ce qui a trait à la demande de Shaw déposée auprès du Conseil, à la lumière des effets importants sur la concurrence et le choix des consommateurs. Ainsi, les questions relatives aux transferts et annulations de services des clients de services sans fil ne seront pas examinées en ce moment. Le personnel du Conseil rejette également la demande de JTF pour une prorogation étant donné que l’approbation de cette demande introduirait un délai inacceptable dans cette instance.
Veuillez accepter, Messieurs, l’expression de mes plus sincères salutations.
Le directeur exécutif,
Radiodiffusion
L’original signé par
Scott Hutton
c.c.: Liste des parties intéressées, AdC 2010-406
Distribution List – NoC 2010-406
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