ARCHIVÉ - Lettre
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Notre référence : 8646-C12-200815400
PAR COURRIEL
Monsieur Jean Brazeau
Premier vice-président, Réglementation
Shaw Communications Inc.
630 – 3e Avenue SO, bureau 900
Calgary (Alberta) T2P 4L4
Objet : Suivi de la politique réglementaire de télécom 2009-657
Monsieur,
Dans la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-657 du 21 octobre 2009 intitulée Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet (la politique réglementaire 2009-657), le Conseil a établi que les fournisseurs de services Internet (FSI) devaient divulguer à leurs clients de détail certains renseignements sur les PGTI de nature technique qu’ils appliquent aux services Internet de détail. Plus précisément, les FSI doivent indiquer de manière évidente sur leurs sites Web pourquoi ils adoptent la PGTI en question, à quel moment la PGTI sera appliquée, quel type de trafic sera touché et quelle incidence précise la PGTI aura sur les débits de transmission des services.
De plus, dans leur matériel de publicité, leurs contrats avec les clients et les modalités de service, les FSI sont tenus de faire renvoi aux renseignements qu’ils divulguent en ligne.
Le personnel du Conseil a vérifié le site Web de Shaw à http://www.shaw.ca/en-ca/ProductsServices/Internet/. D’après l’information qu’il y a trouvée, il estime que Shaw ne se conforme pas à la politique réglementaire 2009-657 pour les raisons suivantes :
1. Les liens menant à la description des PGTI de Shaw ne ressortent pas suffisamment sur les pages Web qui décrivent les services Internet de l’entreprise.
2. La description des PGTI de Shaw n’indique pas l’incidence précise que les PGTI ont sur la vitesse de téléchargement des applications poste à poste.
Pour corriger la situation, Shaw doit :
1. Inclure, sur chaque page Web où l’entreprise nomme et/ou décrit des services Internet, un lien direct aux renseignements qu’elle divulgue sur ses PGTI. Le nom du lien, ou le libellé annonçant le lien, doit évoquer clairement que le lien mène aux renseignements divulgués sur les PGTI de Shaw (p. ex. : « Pour obtenir des renseignements sur les pratiques de gestion du trafic Internet de Shaw, cliquez ici »).
2. Modifier la description de ses PGTI de manière à indiquer l’incidence précise qu’elles ont sur la vitesse de téléchargement des applications poste à poste.
Shaw dispose de trente (30) jours, suivant réception de la présente, pour corriger la situation. Si vous avez des questions au sujet de la présente, veuillez communiquer avec Joanne Baldassi au 819-997-4576.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, coûts des services et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576 joanne.baldassi@crtc.gc.ca- Date de modification :