ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 27 mai 2010
N/Réf. : 8740-B54-201003483
8740-B54-201003558
8740-B54-201003582
8740-B2-201003532
8740-B2-201003566
8740-B2-201003615
PAR COURRIEL
Monsieur Denis Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales,
et chef de la protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires règlementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modifications tarifaires 302, 303 et 304 de Bell Aliant et avis de modifications tarifaires 7237, 7238 et 7239 de Bell Canada
Messieurs,
Le 19 février 2010, le Conseil a reçu des demandes de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) dans le cadre des avis de modifications tarifaires (AMT) de Bell Aliant 302, 303 et 304 et des AMT de Bell Canada 7237, 7238 et 7239. Dans ces avis, les compagnies Bell proposaient une augmentation des tarifs mensuels de leurs services d’accès par passerelle associés aux services de résidence et aux services d’affaires, ainsi que de leurs services d’accès haute vitesse.
Une lettre du personnel du Conseil, datée du 10 mai 2010, indiquait que ces demandes étaient retournées et que les compagnies Bell pouvaient les déposer à nouveau, accompagnées des nouvelles études de coûts à l’appui.
Afin de faciliter la gestion des demandes maintenues, ces dossiers sont maintenant clos. Les compagnies Bell peuvent déposer à nouveau les tarifs pour leurs services d’accès par passerelle associés aux services de résidence et aux services d’affaires, ainsi que pour leurs services d’accès haute vitesse d’affaires accompagnés des nouvelles études de coûts dans le cadre de nouveaux AMT.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c. c. : Bureaux régionaux du CRTC
B. Natraj, CRTC, (819) 953-5081, nat.natraj@crtc.gc.ca
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