ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 12 mai 2010
N/Réf. : 8740-A53-2010073282
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 372 de Bell Aliant
Messieurs,
Le 29 avril 2010, le Conseil a reçu une demande de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 372. Dans cette demande, la compagnie proposait d’apporter des réductions tarifaires à l’article 348, Service téléphonique aux personnes hospitalisées, de son Tarif général afin de refléter les tarifs qui sont actuellement imposés pour le service. De plus, Bell Aliant a demandé au Conseil d’approuver les tarifs, conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications, pour la période du 1er juin 2009 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la demande.
Bell Aliant a indiqué que l’avis de modification tarifaire 372 était un dépôt de tarifs des services de détail du groupe B.
Dans la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008‑74), le Conseil a conclu que les dépôts tarifaires du groupe B seraient approuvés provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception, à moins qu’avant le 15e jour, le personnel du Conseil ne fasse paraître une lettre indiquant qu’il en est autrement.
Le Conseil examine actuellement la demande d’approbation de la compagnie. Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente liée à celle-ci, ne sera pas approuvée provisoirement au 15e jour civil suivant sa réception. Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur la demande, ainsi que sur toute modification subséquente s’y rattachant, dans les 45 jours ouvrables suivant sa réception.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
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