ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 septembre 2010
N/Réf. : 8740-B54-200908543
8740-B2-200908569
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada – Prorogation de délai concernant les observations en réplique
Messieurs,
Le 1er septembre 2010, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et de Bell Canada (collectivement, les compagnies Bell) indiquant qu’elles ne pourront déposer, à la date prévue du 3 septembre 2010, leurs répliques aux observations des parties relativement aux avis de modification tarifaire (AMT) 269 de Bell Aliant et 7205 de Bell Canada; les compagnies ont donc demandé au Conseil de proroger la date de dépôt de leurs observations en réplique du 3 au 13 septembre 2010.
Compte tenu de la charge de travail que les compagnies Bell ont décrite dans leur lettre, le personnel du Conseil estime qu’il convient d’accorder le délai demandé.
Les compagnies Bell doivent donc déposer auprès du Conseil leurs observations en réplique et en signifier copie à l’ensemble des parties au plus tard le 13 septembre 2010.
Le personnel rappelle que les documents doivent avoir été reçus et ne pas être simplement envoyés au plus tard à la date indiquée. Une copie des documents doit également être acheminée à l’adresse thomas.hui@crtc.gc.ca.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La directrice générale,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Lynne Fancy
c. c. : Yvan Davidson, CRTC, 819-953-5414, yvan.davidson@crtc.gc.ca
Thomas Hui, CRTC, 819-953-0631, thomas.hui@crtc.gc.ca
Liste de distribution
bell.regulatory@bell.ca; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; regulatory@execulink.com; pllard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; ctacit@tacitlaw.com; Alexander.Adeyinka@rci.rogers.com; regulatory@teksavvy.com
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