ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 1er avril 2010
N/Réf. : 8740-S22-201005075
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Hersche
Directeur des Affaires réglementaires
Saskatchewan Telecommunications
2121 Saskatchewan Dr.
Regina (Saskatchewan) S4P 3Y2
document.control@sasktel.sk.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 233 de SaskTel
Monsieur,
Le 23 mars 2010, le Conseil a reçu une demande de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 233, dans laquelle SaskTel a proposé de modifier l’article 80, revente et partage, et l’article 110.54, service d’accès Ethernet, de son Tarif général – Services de base (CRTC 21411), ainsi que l’article 610.18, interconnexion de réseaux locaux et dégroupement de composantes, l’article 610.26, ententes d’interconnexion concernant les fournisseurs de services de ligne d’accès numérique, l’article 650.14, capacité d’accès par ligne d’abonné numérique, et l’article 650.32, service groupé de ligne numérique à paires asymétriques, de son Tarif des services d’accès des concurrents (CRTC 21414).
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie de modifier sa demande. Par conséquent, le Conseil n’approuvera pas cette demande et les modifications subséquentes connexes le 15e jour civil suivant leur réception, mais il entend les traiter dans les 45 jours ouvrables suivant la date de dépôt de la dernière modification.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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