ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 avril 2010
N/Réf. : 8740-B2-201005140
8740-B54-201005132
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires juridiques, réglementaires et gouvernementales
et chef, Protection de la vie privée
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
regulatory@bell.aliant.ca
Monsieur Mirko Bibic
Vice-président principal, Affaires gouvernementales et réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 310 de Bell Aliant et 7247 de Bell Canada – Article G21, Service 9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil, Tarifs des montages spéciaux
Messieurs,
Le 25 mars 2010, Bell Canada et Bell Aliant (les compagnies) ont présenté, dans le cadre des avis de modification tarifaire 310 et 7247, une demande d’approbation des modifications qu’elles proposent d’apporter à leurs tarifs applicables au Service E9-1-1 évolué – Fournisseurs de services sans fil. Afin d’aider le Conseil à examiner les modifications proposées, les compagnies doivent présenter une réponse à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 12 mai 2010.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Concurrence, Établissement des coûts et Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Pièces jointes : Demande de renseignements
Liste de distribution
iworkstation@mtsallstream.com; document.control@sasktel.sk.ca; regulatory.affairs@telus.com; Dawn.hunt@rci.rogers.com; beland.dennis@quebecor.com; regaffairs@quebecor.com; rwi_gr@rci.rogers.com
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