ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 mai 2010
No. de dossier : 8740-M5-201006685
Par courriel
R.B. Banks
Directeur général
Mornington Communications Co-Operative Limited
16 rue Mill est
Milverton, ON
N0K 1M0
rbanks@mornington.ca
Objet&nbsop;: Avis de modification tarifaire 52 – Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente
Le 20 avril 2010, le Conseil a reçu une demande de Mornington Communications Co-Operative Limited, sous pli de l’avis de modification tarifaire 52, dans laquelle la compagnie a proposé des modifications à son Tarif général d’entreprise de services locaux concurrente.
Le personnel du Conseil a demandé à la compagnie d’amender sa demande. Par conséquent, cette demande, ainsi que toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, ne seront pas approuvées provisoirement au 15e jour calendrier suivant leur réception. Toutefois, le Conseil entend disposer de la demande, ainsi que de toutes révisions subséquentes associées avec celle-ci, dans les 45 jours ouvrables suivant la réception de la dernière révision.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Original signé par
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
cc: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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