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Ottawa, le 28 janvier 2010
No de dossier : 8638-C12-200817505
PAR COURRIEL
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunications et Réglementation
Société TELUS Communications
215, rue Slater, 8e étage
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
Objet : Suivi de la Décision de télécom CRTC 2008-1 intitulée Utilisation des fonds des comptes de report pour améliorer l’accès des personnes handicapées aux services de télécommunication et pour étendre les services à large bande aux collectivités rurales et éloignées (décision de télécom 2008-1)
Monsieur,
Le 15 janvier 2010, le Conseil a reçu un mémoire de la Société TELUS Communications (STC) dans lequel la compagnie présente des détails sur le programme d’expansion des services à large bande qu’elle propose de financer au moyen des fonds du compte de report.
Dans la décision 2008-1, le Conseil a fait remarquer que la STC était déjà raccordée à
l’Alberta SuperNet (SuperNet) dans certaines régions et qu’aucun obstacle majeur ne devrait l’empêcher d’utiliser ce réseau dans les collectivités où elle financerait le service à large bande au moyen des fonds du compte de report. Ainsi, le Conseil a ordonné à la STC de retenir, dans chaque collectivité où l’interconnexion au réseau de base SuperNet est possible, la solution la moins coûteuse (soit SuperNet, soit ses propres installations de base).
Dans son mémoire du 15 janvier 2010, la STC a indiqué que, dans le cas de sept collectivités pour lesquelles elle a établi que SuperNet constituait la solution la moins coûteuse, elle utiliserait plutôt ses propres installations. Toutefois, pour garantir que son prélèvement sur le compte de report se limiterait au montant qu’elle aurait prélevé si elle avait appliqué la solution la moins coûteuse, en l’occurrence SuperNet, la STC propose de plafonner le montant du prélèvement au montant qu’il lui aurait fallu pour mettre en œuvre la solution la moins coûteuse (SuperNet). La STC fournirait le reste des fonds nécessaires pour offrir le service à large bande à l’aide de ses propres installations.
Afin d’aider le Conseil à examiner le programme d’expansion des services à large bande que l’entreprise propose, tout particulièrement dans le contexte du recours à SuperNet, la STC doit répondre à la demande de renseignements ci-jointe d’ici le 18 février 2010.
Veuillez recevoir, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, Coûts des services et Tarifs,
Télécommunications,
L’ original signé par
Paul Godin
c.c. Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
Liste de distribution ci-jointe
p.j. Demande de renseignements
Liste de distribution
Pièce jointe
Demande de renseignements
1. En vous reportant au paragraphe 8 du mémoire du 15 janvier 2010 de la STC, décrivez en détail l’accord commercial et l’interface dont la STC aurait besoin si elle devait utiliser les installations de base SuperNet dans les collectivités où SuperNet est accessible.
2. Veuillez décrire en quoi consistent les arrangements dont dispose actuellement la STC pour utiliser les composantes de SuperNet et fournir la liste des collectivités où de tels arrangements sont en place. Expliquez pourquoi il ne serait pas possible, pour la STC, de recourir à de tels arrangements et utiliser SuperNet pour fournir les services à large bande dans les collectivités visées par le programme d’expansion des services à large bande de l’entreprise et où SuperNet est accessible.
3. Au paragraphe 9 de sa réponse à la demande en vertu de la partie VII de
Axia SuperNet Ltd., présentée le 21 mai 2008 en vue de faire réviser et modifier la décision de télécom 2008-1, la STC a admis que dans la plupart des collectivités dotées d’installations de base SuperNet, il lui coûterait moins cher de se raccorder au réseau de base SuperNet que de construire ou mettre à niveau ses propres installations. Le Conseil croit comprendre qu’il y a, en Alberta, au moins 32 des collectivités autorisées à obtenir un financement au moyen des comptes de report qui sont dotées d’installations de base SuperNet. Pourtant, dans son mémoire du 15 janvier 2010, la STC affirme qu’il est moins coûteux pour elle de s’interconnecter à SuperNet que de construire ou mettre à niveau ses propres installations de base dans le cas de seulement sept de ces collectivités.
a. Dans le cas des collectivités où il est, à l’heure actuelle, plus coûteux pour l’entreprise de se raccorder à SuperNet que de construire de nouvelles installations, indiquez sur quelle technologie ainsi que sur quels coûts et revenus s’appuient l’analyse de mai 2008 et celle de janvier 2010. Expliquez pourquoi les technologies, les coûts et les revenus utilisés ne sont pas les mêmes dans les deux analyses, avec justification à l’appui.
b. Veuillez fournir, pour l’ensemble des collectivités de l’Alberta qui sont visées par le programme d’expansion de la large bande de la STC et où les installations de base SuperNet sont disponibles, une comparaison entre l’étude de coûts équivalents amortis sur une base annuelle pour la solution STC exclusivement et celle pour SuperNet. De plus, veuillez préciser la méthode et les hypothèses que la STC a employées pour analyser les deux solutions et indiquez tout changement apporté à l’égard de la technologie et des hypothèses depuis l’analyse de mai 2008.
Liste de distribution
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