ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 25 juin 2010
N/Réf. : 8740-T7-201009671
PAR COURRIEL
Madame Sharon Chuter
Directrice générale
Tuckersmith Communications Cooperative Ltd.
Kippen (Ontario) N0M 2E0
sachuter@tcc.on.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 27 de Tuckersmith
Madame,
Le 11 juin 2010, le Conseil a reçu une demande de Tuckersmith Communications Cooperative Ltd. (Tuckersmith), dans laquelle la compagnie proposait de modifier l’article 100, Tableau des tarifs du service local de base, de son Tarif général – service local – général, CRTC 25580. Plus précisément, la compagnie proposait d’instaurer les groupes 1 à 5.
Tuckersmith a indiqué qu’elle avait instauré les groupes 1 à 4 le 1er janvier 2009, malgré l’absence d’un tarif approuvé. C’est pourquoi elle a demandé au Conseil d’approuver les tarifs, conformément au paragraphe 25(4) de la Loi sur les télécommunications, pour la période du 1er janvier 2009 jusqu’à la date d’entrée en vigueur de la demande.
Tuckersmith a indiqué que l’avis de modification tarifaire 27 constituait un dépôt de tarifs des services de détail du groupe B.
Dans la décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008-74), le Conseil a conclu que les dépôts de tarifs des services de détail du groupe B seraient approuvés provisoirement le 15e jour civil suivant leur réception, à moins qu’avant le 15e jour, le personnel du Conseil ne publie une lettre indiquant qu’il en est autrement.
Le Conseil examine actuellement la demande d’approbation de la compagnie. Par conséquent, cette demande, ainsi que toute modification subséquente liée à celle‑ci, ne sera pas approuvée provisoirement au 15e jour suivant sa réception.
Toutefois, le Conseil entend se prononcer sur la demande, ainsi que sur toute modification subséquente s’y rattachant, dans les 45 jours ouvrables suivant la date de la dernière modification présentée.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, CRTC, 819-997-4576, joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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