ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 29 novembre 2010
N/Réf. : 8740-G23-201017070
PAR COURRIEL
Monsieur Joe Boutros
Président
Globility Communications Corporation
5343, rue Dundas Ouest
Bureau 108
Toronto (Ontario) M9B 6K5
jboutros@globility.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 15 de Globility Communications Corporation
Monsieur,
Le 24 novembre 2010, le Conseil a reçu une demande présentée par Globility Communications Corporation (Globility), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 15, dans laquelle l’entreprise a proposé de modifier son Tarif général. Globility a indiqué qu’elle déposait le tarif qu’elle proposait afin de tenir compte des conclusions que le Conseil a tirées dans la Décision de télécom CRTC 2010-787 du 25 octobre 2010 intitulée Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, et Bell Canada – Modification proposée au traitement de la compensation pour le déséquilibre de trafic.
Dans cette décision, le Conseil a ordonné à Bell Canada et à Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, (les compagnies Bell) ainsi qu’à toutes les ESLC fournissant des services dans les territoires d’exploitation des compagnies Bell de publier, dans les 30 jours suivant la date de la présente décision, des pages de tarif révisées qui reflètent les conclusions de la décision. Ces modifications entreront en vigueur 30 jours après la publication des pages révisées. Par conséquent, le Conseil n’a pas à approuver ces modifications tarifaires.
Les modifications tarifaires que Globility doit mettre en oeuvre figurent à l’article 201.1, Raccordement du trafic intracirconscription ou à l’intérieur des régions d’interconnexion locale (RIL), du modèle tarifaire version 33 pour les ESLC que l’on peut consulter sur le site Web du CRTC à l’adresse http://www.crtc.gc.ca/cisc/fra/cisf3g5.htm.
Compte tenu de ce qui précède, nous fermons le dossier.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Christine Bailey, CRTC, 819 997 4557, christine.bailey@crtc.gc.ca
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